l'intéressé du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire qu'il recevait antérieurement à raison de ses fonctions ne présente pas le caractère d'une simple mesure d'ordre intérieur dès lors qu'il se traduit

. / Elle est traduite par des appréciations générales, par des niveaux de valeur, ou par des notes chiffrées respectivement déterminées selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque armée

X qu'à la suite de ce jugement, il lui avait été attribué la cote quatre dans le traitement automatisé dénommé fichier bancaire des entreprises, cote qui traduit une attention particulière de la Banque

X qu'à la suite de ce jugement il lui avait été attribué la cote quatre dans le traitement automatisé dénommé fichier bancaire des entreprises, cote qui traduit une attention particulière de la Banque

X, la décision attaquée n'est ainsi entachée d'aucune contradiction entre l'appréciation littérale portée sur la manière de servir de l'intéressé et la note chiffrée, traduite par un niveau relatif, maintenue

X... que les biens de communauté des époux X..., le remembrement s'est traduit par un regroupement parcellaire ; qu'ainsi, en tout état de cause, le requérant n'est pas fondé à invoquer la méconnaissance

X soutient que l'urgence résulte de ce que l'application de l'instruction illégale s'est traduite pour lui par la rédaction par son supérieur hiérarchique d'un compte rendu d'entretien d'évaluation qui

. / Elle est traduite : / Par des appréciations générales ; / Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque

A...soutient, d'une part, qu'un tract a été diffusé avant l'ouverture de la campagne électorale du premier tour et qu'un autre tract, diffusé à la fin de la campagne du même tour, aurait eu un caractère

par Mme A, qui reprend les conclusions et les moyens de sa requête ; elle soutient en outre qu'elle et son époux n'ont pas tenté de se soustraire au contrôle de la police aux frontières ; que la traductrice

AUTEUR DE LA REDACTION NI LE SEUL AGENT DE LA DIFFUSION DU TRACT, IL A PRIS PART A L'UNE ET A L'AUTRE ; CONS.

incriminé ; que celui-ci a donc introduit un élément nouveau et important dans la campagne électorale ; que le maire sortant et son premier adjoint n'ont pas eu la possibilité de répliquer à ce tract

entre le jeudi 13 mars et le samedi 15 mars 2008, veille du scrutin, en réponse à un tract de M.

H, maire sortant ; qu'il résulte d'un faisceau d'indices concordants, et notamment de plusieurs attestations de commerçants du centre ville qui affirment avoir reçu un tel tract, ainsi que d'un article

Le tribunal administratif a estimé que si ce tract répondait à des propos tenus par le maire sortant dans un tract diffusé le 14 mars 2014, il comportait également une information nouvelle selon laquelle

R ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que lesdits tracts précisaient l'appartenance ou non de M. R et de chaque candidat à la municipalité précédente dont M.

. : Considérant qu'il est établi qu'à l'initiative de Mme F... et de ses colistiers un tract a fait l'objet d'une diffusion sur le territoire de la commune de Reignat entre 9 et 11 heures dans la matinée

durée de la campagne pour l'élection des conseillers municipaux ; qu'à la supposer établie, la diffusion à une population largement informée, dans la nuit précédant le second tour de ces élections, de tracts

X..., le commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Pontarlier s'est fondé sur ce que l'exploitant avait affiché dans son établissement un tract injurieux et diffamatoire pour la police

E, chef de file de la liste « Bien vivre à Rottelsheim », avait été diffusé le 14 mars 2008 au soir ; que si tous les exemplaires de ce tract ne mentionnaient pas expressément le nom de M.