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38 564 résultats pour « traducteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ecd5801467741f43c

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

par un traducteur assermenté ; "aux motifs que, contrairement à ce que prétend le prévenu, les documents allemands traduits, s'ils ne sont pas dénués d'intérêt au niveau de la preuve, ne constituent

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200991

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle indique être titulaire du baccalauréat et d'un BTS en comptabilité et actuellement responsable d'un cabinet d'interprète-traducteur et de gestion administrative des entreprises.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200495

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

justifie qu'il produise, à l'appui de son recours, de nouvelles pièces, constituées de ses déclarations URSSAF, démontrant l'ampleur de son développement en 2020, d'une version traduite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100331

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

en français par un traducteur assermenté ; qu'il en résulte que la cour d'appel, qui n'a considéré que le dossier de M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cbd

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

. ; "aux motifs qu' "il n'est en rien justifié devant la Cour par la production de documents officiels émanant des autorités espagnoles et traduites par un expert traducteur inscrit que la condamnation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201002

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il ajoute que trouver un traducteur assermenté qui parle ces langues représente un enjeu important tout autant qu'un défi de taille pour les juridictions du département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200608

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Elle ajoute qu'elle connaît parfaitement les différents dialectes du monde arabe et que, depuis vingt ans, ses principales activités ont consisté à enseigner, interpréter et traduire.

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CC

civ1

61372308cd5801467740493d

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

X..., qui avait été inscrit sur la liste des experts judiciaires dressée par la cour d'appel de Paris sous la rubrique "traducteur en langue portugaise" et à qui avait été conféré l'honorariat, avait été

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201009

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme M... fait valoir qu'elle exerce en tant que traductrice depuis 2005, et notamment en tant que gérante de la société French Factory depuis 2008.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200990

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle ajoute suivre une traductrice assermentée dans ses travaux et avoir assisté à une formation dispensée par une association. Elle constate qu'il manque de traducteurs dans le ressort.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b99

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

ou de cela ; que la Cour ne voit d'ailleurs pas en quoi pourrait constituer la prétendue nullité, les discordances possibles, évoquées par le prévenu, entre des écoutes originales en langue turque, traduites

Source officielle
CC

soc

613722c7cd5801467740159e

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Y..., d'un délégué syndical marocain, il était donc parfaitement qualifié pour traduire au salarié les termes de la transaction" et "pour lui expliquer les notions juridiques essentielles"; que faute

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200375

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Elle ajoute que la liste des experts de la cour d'appel publiée au niveau national la classe traductrice-interprète de métier, ce qui constitue de fait une reconnaissance de ses compétences et de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200710

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[I], qui considère que, dès lors que le traducteur expert ne remet pas des rapports d'expertise mais des traductions juridiques, sa pratique expertale ne se mesure pas au nombre de rapports remis

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200863

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

maîtrise de langues étrangères appliquées (Indonésien, Anglais), qu'elle a effectué deux stages dans des entreprises indonésiennes à Jakarta pendant un an et qu'elle a une expérience en qualité de traductrice

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civ2

61372401cd58014677411075

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas retenu sa candidature alors qu'elle est actuellement interprète-traductrice

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CC

civ2

61372401cd58014677411076

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas retenu sa candidature alors qu'elle est actuellement interprète-traductrice

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200614

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

et au temps passé à recevoir le client pour s'assurer du caractère original du document traduit ; que son client était dûment informé de ce que le prix convenu de 125 euros ne pouvait concerner qu

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soc

613722c7cd5801467740159f

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Y..., d'un délégué syndical marocain, il était donc parfaitement qualifié pour traduire au salarié les termes de la transaction" et "pour lui expliquer les notions juridiques essentielles"; que faute par

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soc

613722c8cd58014677401667

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Y..., d'un délégué syndical marocain, il était donc parfaitement qualifié pour traduire au salarié les termes de la transaction" et "pour lui expliquer les notions juridiques essentielles"; que faute par

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