Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...

le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière 3M a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) du Bien Tombé a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner le syndicat intercommunal pour l'aménagement de

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière La Colline a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis sa demande par une ordonnance du 7 décembre 2023 du président de ce tribunal

Vu la procédure suivante : M.

; que, dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie doit être écarté ; que, d'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'en plaçant M.

Vu la procédure suivante : M. B...

Vu la procédure suivante : M. B E, venant aux droits de M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

du code de l'aviation civile : « Sur proposition de la Commission nationale de prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative

X... ; Considérant que la décision attaquée a été prise par le conseil médical de l'aéronautique civile dans le cadre d'attributions lui imposant, selon les dispositions des articles 4 et 104 du décret

Y... dans la société civile J. Y... : Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'à supposer même que la société civile professionnelle J.