Gironde la somme de 1 693,21 euros ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

pour la facturation de leurs actes, produits ou prestations aux organismes d'assurance maladie obligatoire ; 2°) le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

chômage ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le numéro 457309, par une requête, enregistrée le 7 octobre

rural" ; qu'enfin aux termes de l'article 1003-11, 2ème alinéa, du code rural dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : "Pour la répartition de ces cotisations à l'intérieur du département

rural" ; qu'enfin aux termes de l'article 1003-11, 2ème alinéa, du code rural dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : "Pour la répartition de ces cotisations à l'intérieur du département

rural" ; qu'enfin aux termes de l'article 1003-11, 2ème alinéa, du code rural dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : "Pour la répartition de ces cotisations à l'intérieur du département

de l'article 24 du décret du 26 octobre 1948, applicable à la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins en vertu de l'article R. 145-21 du code de la sécurité sociale

Considérant, en premier lieu, que l'article D. 173-2 du code de la sécurité sociale, par lequel sont codifiés, depuis le décret du 17 décembre 1985, les deux premiers alinéas de l'article 2 du décret du

Bernard A à raison de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel présenté par la caisse primaire d'assurance maladie

pour 2009, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, pour une durée égale au plus à cinq ans ; qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 162-15-2 du même code, la convention

alinéa de l'article D. 315-2 ou, à défaut, à l'expiration du délai d'un mois mentionné à l'article R. 315-1-2, la caisse informe dans un délai de trois mois le professionnel de santé des suites qu'elle

A et de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de de la commune de Chaponnay, de M. et Mme B et de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

3°) de mettre à la charge du département de la Vienne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances

maladie de la Loire. 2.

, du code du travail : "Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise" ; que selon l'article L. 435-4, alinéa 4

de la sécurité sociale ; / b) A partir de l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 du même code, lorsque l'assuré justifie d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 354320, la requête sommaire et le mémoire complémentaire,

que la caisse primaire d'assurance maladie de Laon est fondée à demander l'annulation de l'article 2 de la décision du 8 octobre 1992 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre