avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M. Dominique C..., demeurant résidence Duc de Padoue à Corte Haute-Corse ; - M. Alexandre Y..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A B, adjointe gestionnaire au lycée Alexandre-Denis à Cerny, en Essonne, a été victime le 12 mars 2018, dans son bureau, d'un infarctus

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

février et 13 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44, dont le siège est 2 bis, avenue Albert de Mun à Saint-Nazaire

de Montreuil : - d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 23 mai et 8 juin 2005 par lesquels l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis

Vu le pourvoi, enregistré le 22 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du

de son état de santé.

) de mettre à la charge de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Pierre P, demeurant ..., M. Richard O, demeurant ..., M. François Q, demeurant ..., M. Pierre R, demeurant ..., M. Didier T, demeurant ..., M. Jean S, demeurant ..., M. Guy U, demeurant ..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires sociales et de la santé : 1.

de santé » ; qu'aux termes de l'article L. 5311-2 du code de la santé publique, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé « participe à la préparation des textes législatifs et réglementaires

d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Porte de Saint-Ouen.

Article 3 : L'ordonnance du 30 décembre 2008 du président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion est réformée en ce qu'elle a de contraire à la présente décision.

/ Cette sanction est prise par la commission exécutive mentionnée à l'article L. 6115-2 du code de la santé publique, à la suite d'un contrôle réalisé sur pièces et sur place par les médecins inspecteurs