AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457973.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
constat d'une infraction présumée aux règles relatives à la lutte contre le dopage, les rapports d'analyse des échantillons A et B réalisés par le laboratoire suisse d'analyse du dopage, rédigés en anglais
Source officiellePage 19 sur 19
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042444913
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Pour justifier la liste plus étroite néanmoins retenue, le ministre des solidarités et de la santé fait état, en premier lieu, d'une étude anglaise publiée le 8 juillet 2020 dans la revue " Nature ", à
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