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373 résultats pour « Anglard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457973.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

constat d'une infraction présumée aux règles relatives à la lutte contre le dopage, les rapports d'analyse des échantillons A et B réalisés par le laboratoire suisse d'analyse du dopage, rédigés en anglais

Source officielle
CE

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444913

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Pour justifier la liste plus étroite néanmoins retenue, le ministre des solidarités et de la santé fait état, en premier lieu, d'une étude anglaise publiée le 8 juillet 2020 dans la revue " Nature ", à

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820871

Admin. suprême

6 juillet 1992

6 juillet 1992

minimum dans toutes les communes sur le territoire desquelles l'opération doit avoir lieu ; qu'il ressort des pièces du dossier que le projet d'autoroute ne traverse pas le territoire des communes d'Andard

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911139

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

Vu, 1° sous le n° 342053, la requête, enregistrée le 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION COLLEGIALE, dont le siège est 455, promenade des Anglais, immeuble

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469791.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Les associations requérantes soutiennent que le périmètre du domaine national du château de Malmaison devrait comprendre la partie de la " rivière anglaise " qui se situe en dehors du parc du château,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023564073

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

scientifiques circonstanciées, lesquelles évoluent constamment ; que les conclusions de l'étude réalisée par le GEOC ne s'opposent pas au maintien de la date du 10 février ; que l'article publié en anglais

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886625

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE DE COTE D'AZUR, dont le siège est au 455, Promenade des Anglais

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Si l'état de conservation de certaines espèces protégées d'oiseaux, notamment le puffin des anglais, le puffin des Baléares, le pingouin torda ou le guillemot de Troïl, est qualifié de " moyen / réduit

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449850.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la société BP France importe en France des carburants contenant des huiles végétales hydrotraitées (HVO en anglais) fabriquées en Espagne selon le procédé du co-traitement

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041530250

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par ailleurs, il n'appartient pas au Conseil d'Etat de connaître de la contestation des règles anglaises encadrant le droit de vote pour élire les représentants au Parlement européen, édictées par le Royame-Uni

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de faire publier dans deux journaux régionaux ou locaux une notice d'information sur la procédure d'asile en français, anglais

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

pour que la ville de Marseille soit placée en zone d'alerte maximale ne sont pas remplis ; que la mesure contestée est inappropriée et inadaptée dès lors que des études américaines, espagnoles et anglaises

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940912

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société MAI LLP, société de droit anglais, a exercé son activité d'achat et de vente d'oeuvres d'art en France à partir du 4 mai 2009 et jusqu'à sa dissolution

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