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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430434.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430441.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430444.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430446.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430447.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430451.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430454.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430459.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430460.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430463.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430467.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430469.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430471.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430429.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430436.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430440.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464064.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503989.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
1er de l'ordonnance du 10 avril 2025 en enjoignant à la Ville de Paris d'offrir à Mme A et à son fils un hébergement conforme aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026664234
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Considérant qu'en vertu de l'article 5 de l'accord interprofessionnel du 8 avril 2010, dont l'arrêté attaqué étend l'application, le produit de la cotisation interprofessionnelle instituée à l'article
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037649059
26 novembre 2018
26 novembre 2018
fiscales. 5.
Source officiellePage 19 sur 180