Augustin 18..., à Mme Marie-Thérèse 19... épouse 20..., à Mme Sophie 21..., à Mme Stéphanie 22..., à M. André 23..., à M. Philippe 24..., à Mme Monique 25... épouse 26..., à Mme Sylvette 27... , à M.

B...C..., enfant de M. et MmeC..., âgé de quatorze ans et atteint d'un trouble du spectre autistique, est scolarisé depuis la rentrée 2015 au collège Saint-Spire Sénart, établissement privé d'enseignement

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société R Santé, dont le siège social est situé allée Augustin Cauchy à Avrille (49240) ;

L'aîné des enfants présente des troubles du spectre autistique, cette pathologie étant reconnue par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

B, agent des services hospitaliers au sein de l'unité spécialisée dans les troubles du spectre autistique au sein du centre hospitalier Alpes-Isère, a fait l'objet, le 23 juin 2023, de la sanction de révocation

enregistrés les 11 juillet et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL D'AFFUTAGE INDUSTRIEL DU RAPIDE ET DU CARBURE, dont le siège est ZA de Soliers, rue Augustin

enfants âgés de trois à six ans, pour lesquels il serait impossible de parler de troubles sévères justifiant une scolarisation spécifique, et que l'orientation des enfants souffrant d'un syndrome autistique

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Ecomotion France, dont le siège est 24 rue Martre à Clichy (92100), la société SCA Pétrole et dérivés, dont le siège est 24 rue Auguste

U..., Mme V..., Mme CISSE-AUGUSTY E..., M. XX..., M. XX..., M. XY..., M. XZ..., M. XA..., Mme XB..., M. XC..., M. XD..., Mme XE..., M. XF..., M. XG..., Mme de ZB..., M. XH..., M. XI..., M. XJ..., M.

Pascal BAROCHI, demeurant 11, rue Augustin Mouchot à Semur-en-Auxois, M. Patrick CREUSOT, demeurant rue Henri Camp à Semur-en-Auxois, M.

jeune âge du dernier enfant de Mme B, et à l'état de santé de son fils de trois ans, qui nécessite un suivi pédopsychiatrique et l'évaluation médicale, actuellement en cours, des troubles du spectre autistique

Marcel XK..., René XL..., Roger XN..., Joseph XP..., Yves XQ..., Edmond XS..., Jean YW..., Renée XV..., Robert DIAN Jacques YY..., Jacques YB..., Pierre YD..., Augustin YE..., Annie YF..., André YG...,

Né le 22 mai 2003,A C souffre d'un poly-handicap depuis sa naissance, se caractérisant notamment par des troubles du spectre autistique, une déficience intellectuelle sévère, une marche autonome limitée

l'augmentation possible du trafic dans cette zone ; que le nouvel équipement sera desservi par trois lignes d'autobus, une navette desservant l'aéroport, qu'il se situe à proximité de la gare SNCF de Saint-Augustin

(66121), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE D'ARESSY, dont le siège est Aressy à Bizanos (64320), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN

A et de ses enfants était dès lors recevable ; Sur le bien fondé du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment des énonciations du rapport d'expertise du professeur Augustin

Georges PIQUEMAL, BP 11 Martre Tolosane (31220) Calère ; André PRADERA, 7 impasse Saint-Augustin (31740) Saint-Génies-Bellevue ; Mmes Marie-Rose PUJOL, 6 rue Fénelon (92120) Montrouge ; Annie PUYMALY-GUY

La décision de limitation des thérapeutiques actives du 27 février 2025 se borne à relever, au titre des arguments médicaux, après un rappel du syndrome et des troubles du spectre autistique dont est atteint