de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique a refusé de lui accorder le bénéfice

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Henkel Holding France ; Considérant ce qui suit : 1

Guler ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

l'Essonne de lui rembourser les sommes déjà prélevées au titre de cet indu et de recalculer ses droits au revenu de solidarité active pour la période en cause ; - à titre subsidiaire, de lui accorder le bénéfice

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

décision du 25 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente-Maritime a, sur son recours administratif préalable obligatoire, confirmé la décision révisant ses droits au bénéfice

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Guy Z... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 23 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge

conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la communauté d'agglomération Grand Lac, venant aux droits de la communauté d'agglomération Lac du Bourget et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury

du 23 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nancy a fait droit à la demande de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir Nancy et sa région tendant à ce que le droit de bénéficier

lieu, qu'il ne pouvait bénéficier de ces conditions alors que son retour en France était lié au refus des autorités italiennes d'examiner sa demande d'asile.

de Mme A C, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la société Pharmacie Sanski et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

relèvent, lorsqu'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices non commerciaux, au profit d'une activité de location, dont les bénéfices relèvent de la catégorie d'imposition

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre, avocat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 mars

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2024.

E, et autres et à la SARL Gury et Maître, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de région des Iles de Guadeloupe ; Considérant ce qui suit : 1.