Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 octobre 2023, l'ordre des avocats au barreau de Nantes demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la requête.

Sur l'intervention de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier : 5.

administratif d'Orléans l'a condamnée d'une part à verser à l'entreprise Pétrissans les sommes de 6 667 F et 15 643,11 F d'autre part au paiement des frais d'expertise concernant la réfection d'un barrage

SUR LA ROUTE NATIONALE 113 A LA SORTIE DE BARSAC GIRONDE A EU POUR CAUSE LA NAPPE DE FUMEE EMANANT D'UN BARRAGE DE SOUFRE ENFLAMME ETABLI SUR LA CHAUSSEE PAR DES INCONNUS ; QUE LE SIEUR X...

. - RÉFÉRÉ LIBERTÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE OBTENUE EN PREMIÈRE INSTANCE - JUGE DES RÉFÉRÉS DU CONSEIL D'ETAT SAISI EN APPEL STATUANT PAR VOIE D'ÉVOCATION - POSSIBILITÉ D'ACCORDER À L'AVOCAT AU BARREAU

des agriculteurs en difficulté des Deux-Sèvres et autres, l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 26 mai 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du barrage

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Conseil national des barreaux et de l'association Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-Mer est rejetée.

Vu la procédure suivante : La Section française de l'Observatoire international des prisons et l'Ordre des avocats du barreau de Nantes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes

° 372817, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 2013 et 15 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le Conseil national des barreaux

n'aient été évoqués au cours de la campagne électorale et que leur contenu n'excédait pas les limites de la polémique électorale ; qu'en outre, à la date de leur diffusion, les candidats de la liste Barreau

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'adjudication du 9 janvier 1988 à Grenoble en tant qu'elle a accordé la location du droit de pêche dans les eaux du lac de retenue du barrage

sociale : "Pour le calcul de la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 723-5, les avocats non salariés sont tenus de déclarer chaque année, avant le 30 avril, à la Caisse nationale des barreaux

protection ; que, par suite, le jugement du tribunal administratif de Toulouse doit être annulé sur l'un et l'autre de ces points ; Sur la légalité de la mise en demeure d'arasement de la crête du barrage

Huit avocats désignés sur proposition du Conseil national des barreaux ; / 7.

X..., avocat au barreau, demeurant ... à Marseille 13006 , déclarant agir au nom de Mlle Y..., et tendant : - à l'annulation du jugement en date du 25 septembre 1985, par lequel le tribunal administratif

gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 5 janvier 1991, le tribunal de grande instance de Paris a sursis à statuer dans l'instance pendante entre Mme Y... et la caisse nationale des barreaux

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations Me Foussard, avocat de Mme X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat du Conseil national des barreaux, - les conclusions de M.

de Chaumeçon et la limite amont du barrage réservoir de Crescent.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2017 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la Caisse nationale des barreaux français demande au juge des référés

LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR LA RESPONSABILITE DE L'ETAT : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DANS LA NUIT DU 4 AU 5 JUILLET 1972 LA DIGUE BORDANT LE COURS DE LA SEINE EN AMONT DU BARRAGE