de la SA Transports Bariau tendant à l'annulation de l'arrêt du 7 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté la requête de la société anonyme Transports Bariau tendant à l'annulation

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 mars 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A.75 de Pézenas-ouest à l'autoroute A.9, des barreaux

Article 3 : Les requêtes de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, de l'ASSOCIATION AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES, du SYNDICAT DES BIOLOGISTES et de la FEDERATION NATIONALE

Sur la requête présentée par le Conseil national des barreaux : 3.

et par bateau ; que cette astreinte s'élève ainsi à 64 700 euros pour le propriétaire du bateau " Maskali ", à 129 400 euros pour M.

Y..., PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE, A RAISON DE LAQUELLE IL ETAIT IMPOSE SOUS LE REGIME DU FORFAIT, PAR REFERENCE AU BAREME DE L'ARTICLE 168 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A 124 600 F AU TITRE

: 1°) d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a ordonné un supplément d'instruction ne portant que sur une partie des préjudices subis du fait des barrages

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me X..., avocat au barreau de Châlons-sur-Marne, déclarant agir pour M.

X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Ordre des avocats au barreau de Lyon ou son bâtonnier à une astreinte de 500 F par jour, en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 novembre 1983 par lequel

Requête de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille tendant à l'annulation du décret n° 80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat

L'Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du conseil national des barreaux : Considérant que le conseil national des barreaux a intérêt à l'annulation des arrêtés attaqués ; qu'ainsi, son

P, propriétaire des bateaux " Anse " et " Anse 2 ", et pour M.

Y..., AVOCATS ASSOCIES AU BARREAU ... DECLARANT AGIR POUR M. X... DEMEURANT ... ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Maître Candon, avocat au barreau de Paris, domicilié ..., agissant au nom de Mme Houria X,

. / L'État affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de cette dotation

délégation de compétence au profit de MaîtreA..., à ce que soient déclarées nulles et de nul effet la décision du 6 mai 2009, par laquelle MaîtreA..., agissant au nom du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 octobre 2023, l'ordre des avocats au barreau de Nantes demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la requête.