X..., ressortissant marocain né en 1950, afin de rendre visite à sa soeur et à son beau frère, sur la circonstance que ni l'intéressé ni sa soeur ne justifient de ressources suffisantes pour la prise en

les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., ressortissante haïtienne, vit, depuis son entrée en France en 1983, au domicile de sa soeur et de son beau-frère

intéressés au respect de leur vie familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'attestation par laquelle le beau-frère

X..., qui se borne à affirmer que sa soeur et son beau-frère avaient obtenu l'asile politique en France sans en justifier, serait personnellement exposée à des risques vitaux en cas de retour au Sri-Lanka

2000 en se prévalant d'un contrat de travail, visé par l'autorité administrative en application de l'article L. 341-2 du code du travail, correspondant à un emploi de chauffeur dans l'entreprise de son beau-père

pratiquer la dissémination volontaire de maïs génétiquement modifié dans le cadre d'un programme expérimental de cinq ans, en tant que cette décision autorise un essai sur le territoire de la commune de Beux

GENERALES, LES OBSERVATIONS DE LA SOCIETE DEMEURAIENT SOUMISES A L'EXAMEN DU MINISTRE ; QUE , PAR LETTRE DU 12 JUIN 1973, SOUS LA SIGNATURE DE L'INGENIEUR REILLAC AGISSANT PAR ORDRE DE L'INGENIEUR EN CHEF BEGUE

que bien que les autorités consulaires aient effectivement demandé un jugement à domicile inconnu pour la garde des enfants, elles n'ont pas demandé que ce jugement attribue la garde à la soeur et au beau-frère

Nantes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole des beaux-arts

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

alinéa 4 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès de leurs parents ou beaux-parents

termes du 4ème alinéa du même article : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

32 du code du service national : "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

alinéa, du code du service national, "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

alinéa, du code du service national, "peuvent également être dispensé des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

X... l'octroi d'une concession dans le cimetière communal, le maire de Cergy s'est fondé sur la circonstance que le demandeur désirait y faire inhumer son beau-père, lequel ne rentrait dans aucun des cas