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881 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032629972

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que pour demander l'annulation du refus d'échanger son permis de conduire obtenu le 20 avril 2011 à Bou saâda, " wilaya " de M'sila

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374705

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Bidel Ben Hamouda A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008026050

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Mohamed Ben Salem FERHIDA, demeurant chez M. X... Belgacem ... ; Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008117580

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Fethi Ben Hedi X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008200802

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Hassen Ben Salem A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008094717

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

Ammar Ben Othmane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025688280

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Khaled Ben A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262816

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Tahar Ben Khalifa A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008123674

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mohamed X..., demeurant Hay El Mohammadi, bloc 2 n° 14, Ben Slimane (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008023804

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Sougrati X..., demeurant Lot El Bour 618, Ben Guerir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204230

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Mongi Ben Brahim X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237137

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Ali Ben Ahmed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126654

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Ihiach Ben Bechir X, demeurant dans ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008101732

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

Dhaou Ben Mohamed X... , ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253227

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Ben Ali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008166546

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Ali Ben Mohamed X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032990

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Z..., demeurant 10 rue 2 Kasbat Jabri Ben-Debbab à Fès (Maroc) ; Mme Z... demande l'annulation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008027469

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Ahmed X..., demeurant N° 196, rue Ben Issa, Mesdoura, Inezgane à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042687559

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'Homme, notamment depuis l'arrêt de Grande chambre du 28 février 2008 Saadi c/ Italie n°37201/06, en premier lieu, que la protection

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007682370

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

X..., commerçant au Douar Ben Daoud Bir El Djir à Oran Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a

Source officielle

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