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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470790.20240402
2 avril 2024
forces de l'ordre, dont elle n'a cessé, au contraire, de faire la promotion, publiant notamment des images de fonctionnaires de police violemment attaqués, en particulier une vidéo d'un gendarme mobile blessé
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474222.20231228
28 décembre 2023
administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 80 964 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison des transports de personnes blessées
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459609.20211222
22 décembre 2021
S'il affirme être blessé à une jambe, souffrir et devoir se rendre à l'hôpital pour obtenir des médicaments, il n'appuie ses allégations que d'un certificat médical attestant de ce que son défaut de domicile
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007732965
9 octobre 1987
2 février 1983 à l'usine d'Aulnay-sous-Bois et au cours desquels des groupes d'ouvriers ont, par des menaces et violences exercées à l'encontre de salariés non grévistes, dont une vingtaine ont été blessés
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007709507
27 février 1985
ENTREE VOLONTAIREMENT VERS 19 H 30 AU SERVICE DE MEDECINE A ORIENTATION NEUROLOGIQUE DU CENTRE HOSPITALIER DE TARBES, A TENTE DE SE SUICIDER EN SE JETANT DANS UNE CAGE D'ESCALIER ET S'EST GRIEVEMENT BLESSEE
4 SS
CETAT:CETATEXT000007703544
14 janvier 1987
Clermont-Ferrand en date du 27 janvier 1978 rejetant la demande d'indemnité présentée par M. et Mme X... en réparation du préjudice subi par leur fille mineure Monique qui, alors âgée de six ans, a été blessée
CETAT:CETATEXT000007714325
17 janvier 1986
Marie-Cécile Z... a été victime, le 10 décembre 1976 vers 5 h 50, d'une chute, avenue du Commandant Lysiack, à Aytré X... , sur le chemin départemental n° 939 ; que, dans sa chute, Mme Z... a été blessée
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007785232
21 juin 1991
. du fait du décès de leurs parents en évaluant ces chefs de préjudice à 60 000 F ; qu'il sera fait une exacte appréciation des troubles résultant du dommage corporel subi par Sandra X... qui a été blessée
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021497358
8 août 2001
pastorale pour laquelle ont été effectivement mises en oeuvre des mesures de protection subit, dans un délai de trois semaines consécutives, au moins trois attaques totalisant au moins 18 animaux tués ou blessés
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027089677
15 février 2013
fonctionnaires actifs des services de la police nationale peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, faire l'objet des dispositions suivantes : (...) b) S'ils ont été grièvement blessés
CETAT:CETATEXT000008002137
30 décembre 1998
Michel X..., alors âgé de 6 ans, a été gravement blessé à la tête par l'éclatement d'une pièce d'artifice lors d'une fête organisée par la COMMUNE DE BLAYE (Gironde) ; que par un arrêté du 8 juillet 1949
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206086
7 janvier 2004
X, titulaire de l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, a été blessé lors d'une altercation survenue le 7 novembre 1996 avec un adjoint au maire, que le juge
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033157862
26 septembre 2016
et des parcours professionnels, le moral et les conditions de vie des militaires et de leurs ayants droit, la situation et l'environnement professionnels des militaires, le soutien aux malades, aux blessés
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861429
7 janvier 2016
de Cilaos ; qu'elles ont suivi à cette fin un itinéraire non aménagé longeant le lit de la rivière Bras-Rouge ; qu'un éboulement survenu sur ces lieux a provoqué le décès de Mme A...C...et gravement blessé
CETAT:CETATEXT000029464124
12 septembre 2014
cette occasion, des échauffourées sont survenues entre des supporters du SC Bastia et des supporters de l'Olympique de Marseille au cours desquelles dix policiers et trente-quatre gendarmes ont été blessés
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007814
21 décembre 2007
qualifiés grands mutilés de guerre, les pensionnés titulaires de la carte du combattant qui, par suite de blessures de guerre ou de blessures en service commandé, sont amputés, aveugles, paraplégiques, blessés
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451756.20220727
27 juillet 2022
B, sergent-chef de l'armée de terre, s'est blessé le 10 juillet 2013 en effectuant, en qualité de sapeur-pompier volontaire, un exercice organisé par le service départemental d'incendie et de secours (
CETAT:CETATEXT000007696483
27 janvier 1984
A..., blessé dans l'accident, lequel ne constituait pas un accident du travail, avait recherché la responsabilité conjointe et solidaire de la ville d'Avignon et de la société Etudes, Constructions et
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022024045
13 février 2009
en souhaitant son placement au foyer Clairval géré par l'association Réalise ; que, le 9 avril 1995, Mlle K. a grièvement blessé deux personnes alors qu'elle circulait à bord d'un véhicule volé appartenant
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027150928
6 mars 2013
qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que MmeA..., touriste allemande qui attendait sur le port de Bastia en vue d'un embarquement pour rentrer sur le continent, a été mortellement blessée
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