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462 résultats pour « Blessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470790.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

forces de l'ordre, dont elle n'a cessé, au contraire, de faire la promotion, publiant notamment des images de fonctionnaires de police violemment attaqués, en particulier une vidéo d'un gendarme mobile blessé

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474222.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 80 964 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison des transports de personnes blessées

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459609.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

S'il affirme être blessé à une jambe, souffrir et devoir se rendre à l'hôpital pour obtenir des médicaments, il n'appuie ses allégations que d'un certificat médical attestant de ce que son défaut de domicile

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732965

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

2 février 1983 à l'usine d'Aulnay-sous-Bois et au cours desquels des groupes d'ouvriers ont, par des menaces et violences exercées à l'encontre de salariés non grévistes, dont une vingtaine ont été blessés

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709507

Admin. suprême

27 février 1985

27 février 1985

ENTREE VOLONTAIREMENT VERS 19 H 30 AU SERVICE DE MEDECINE A ORIENTATION NEUROLOGIQUE DU CENTRE HOSPITALIER DE TARBES, A TENTE DE SE SUICIDER EN SE JETANT DANS UNE CAGE D'ESCALIER ET S'EST GRIEVEMENT BLESSEE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703544

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Clermont-Ferrand en date du 27 janvier 1978 rejetant la demande d'indemnité présentée par M. et Mme X... en réparation du préjudice subi par leur fille mineure Monique qui, alors âgée de six ans, a été blessée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714325

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Marie-Cécile Z... a été victime, le 10 décembre 1976 vers 5 h 50, d'une chute, avenue du Commandant Lysiack, à Aytré X... , sur le chemin départemental n° 939 ; que, dans sa chute, Mme Z... a été blessée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785232

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

. du fait du décès de leurs parents en évaluant ces chefs de préjudice à 60 000 F ; qu'il sera fait une exacte appréciation des troubles résultant du dommage corporel subi par Sandra X... qui a été blessée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497358

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

pastorale pour laquelle ont été effectivement mises en oeuvre des mesures de protection subit, dans un délai de trois semaines consécutives, au moins trois attaques totalisant au moins 18 animaux tués ou blessés

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027089677

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

fonctionnaires actifs des services de la police nationale peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, faire l'objet des dispositions suivantes : (...) b) S'ils ont été grièvement blessés

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002137

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Michel X..., alors âgé de 6 ans, a été gravement blessé à la tête par l'éclatement d'une pièce d'artifice lors d'une fête organisée par la COMMUNE DE BLAYE (Gironde) ; que par un arrêté du 8 juillet 1949

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206086

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

X, titulaire de l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, a été blessé lors d'une altercation survenue le 7 novembre 1996 avec un adjoint au maire, que le juge

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157862

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

et des parcours professionnels, le moral et les conditions de vie des militaires et de leurs ayants droit, la situation et l'environnement professionnels des militaires, le soutien aux malades, aux blessés

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861429

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de Cilaos ; qu'elles ont suivi à cette fin un itinéraire non aménagé longeant le lit de la rivière Bras-Rouge ; qu'un éboulement survenu sur ces lieux a provoqué le décès de Mme A...C...et gravement blessé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029464124

Admin. suprême

12 septembre 2014

12 septembre 2014

cette occasion, des échauffourées sont survenues entre des supporters du SC Bastia et des supporters de l'Olympique de Marseille au cours desquelles dix policiers et trente-quatre gendarmes ont été blessés

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007814

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

qualifiés grands mutilés de guerre, les pensionnés titulaires de la carte du combattant qui, par suite de blessures de guerre ou de blessures en service commandé, sont amputés, aveugles, paraplégiques, blessés

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451756.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B, sergent-chef de l'armée de terre, s'est blessé le 10 juillet 2013 en effectuant, en qualité de sapeur-pompier volontaire, un exercice organisé par le service départemental d'incendie et de secours (

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696483

Admin. suprême

27 janvier 1984

27 janvier 1984

A..., blessé dans l'accident, lequel ne constituait pas un accident du travail, avait recherché la responsabilité conjointe et solidaire de la ville d'Avignon et de la société Etudes, Constructions et

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024045

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

en souhaitant son placement au foyer Clairval géré par l'association Réalise ; que, le 9 avril 1995, Mlle K. a grièvement blessé deux personnes alors qu'elle circulait à bord d'un véhicule volé appartenant

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027150928

Admin. suprême

6 mars 2013

6 mars 2013

qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que MmeA..., touriste allemande qui attendait sur le port de Bastia en vue d'un embarquement pour rentrer sur le continent, a été mortellement blessée

Source officielle

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