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672 résultats pour « Briottet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674107

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

MESURE, LA DECISION DE REJET DU MAIRE DE TREVENANS A OMIS LES CONSULTATIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L. 221-19 PRECITE, FORMALITES QUI NE PEUVENT ETRE REGARDEES COMME AYANT ETE RENDUES IMPOSSIBLES PAR LA BRIEVETE

Source officielle

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CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007865593

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

admission exceptionnelle au séjour, et ses cinq enfants dont quatre sont scolarisés, il résulte des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007984884

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Mme SAHUL X... invoque qu'elle n'aurait reçu la convocation à l'audience du 6 mars 1997 que le 18 mars suivant en raison de mouvements de grève du personnel des services postaux ; qu'eu égard à la brièveté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016977

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

beau-frère, il ressort des pièces du dossier que son épouse est elle-même en situation irrégulière, et que compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment des conditions et de la brièveté

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008036777

Admin. suprême

28 mars 2001

28 mars 2001

en France et dont il a deux enfants, nés en 1998 et 1999 sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier, que compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039810

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

était enceinte de 2 mois au jour de l'arrêté et qu'il avait par acte du 18 avril 2000 reconnu par avance la paternité de cet enfant à naître, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de la brièveté

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008041134

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

situé à Paris, d'assurer la surveillance effective de ce bureau, compte tenu tant de l'organisation et du fonctionnement du siège et du bureau que de la fréquence des liaisons ferroviaires et de la brièveté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007969257

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

, que si Mme X..., entrée en France en 1992, a épousé, le 20 juillet 1996, un ressortissant français, l'arrêté contesté n'a pas, compte tenude la durée du séjour en France de l'intéressée et de la brièveté

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007927065

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

laquelle le préfet de police a rejeté le recours gracieux présenté par Mme CHEN est motivée, de façon erronée, par le fait que Mme CHEN serait célibataire, la décision est également motivée par la brièveté

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008023730

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

ressortissante malienne qu'il avait épousée le 1er mai 1999 au Mali et qui attendait un enfant, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008027139

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

fait valoir que plusieurs membres de sa famille résident en France, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163960

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

1er novembre 2000, muni d'un visa de court séjour, soit la seule personne susceptible d'apporter à son père l'aide dont il a besoin ; qu'ainsi, dans les circonstances de l'espèce et eu égard à la brièveté

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179427

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

nationalité malienne, elle-même en situation irrégulière, et leurs deux enfants, dont l'un est né en France le 5 juillet 2002, il ne ressort pas des pièces du dossier que, eu égard notamment à la brièveté

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008182864

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

A ; qu'eu égard à la brièveté des délais impartis au magistrat délégué pour statuer, cette convocation doit être regardée comme régulière ; que par suite, et alors même que M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008148704

Admin. suprême

25 septembre 2002

25 septembre 2002

valoir qu'il avait une vie familiale stable avec une ressortissante française, mère de deux enfants, avec laquelle il avait formé un projet de mariage en septembre 2001 ; que, toutefois, eu égard à la brièveté

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008065341

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

mois de mars 1997 chez sa soeur, mariée à un français, et que son père et sa mère sont décédés en 1997 au Sénégal où il n'a plus d'attaches familiales ; que compte tenu de l'âge de l'intéressé, de la brièveté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008071765

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

X... fait valoir qu'il a entrepris des études universitaires en 1998, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté du séjour de l'intéressé

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008105365

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment des attaches familiales de Mme X... en Algérie où résident ses parents et ses frères, de la brièveté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008111521

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

reconnaît le requérant, il a été averti par appel téléphonique du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise que son affaire serait jugée le lundi 22 janvier à 15 heures ; qu'eu égard à la brièveté

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008111876

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

X... a fait valoir que la plus grande partie des membres de sa famille vivent en France ; que, toutefois, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu notamment de la brièveté du séjour en France de

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