Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95 boulevard Pinel à Bron cedex (69677

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 28 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse

complémentaire, enregistrés les 18 août et 16 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MCI INTERNATIONAL INC., dont le siège est Two International Drive, Rye Brook

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS CID ET DES UNIONS ANNEXES PROFESSIONNELLES, dont le siège est 50, avenue Pierre Brossolette à Bron

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

M, Briey, Brones, Guillaumot et Senicourt ; Considérant ce qui suit : 1.

présentés pour le syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU), dont le siège est Hôpital Cardio-vasculaire Pharmacie - 59, boulevard Pinel à Bron

André BROLLES, demeurant à Ardoix (07290) ; Mme Andrée BIENNER, demeurant au lieu-dit "Cormes" à Ardoix (07290) ; M. Michel BIENNER, demeurant au lieu-dit "Cormes" à Ardoix (07290) ; M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat de M.

Brice Bohuon, Auditeur ; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fondation des Treilles, - les conclusions de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. Georges A, - les conclusions de M.

trois ans, pour avoir, entre le 4 mars 2015 et le 11 mars 2016, participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme en récidive, à Lyon, Brie-Comte-Robert et Bron

Bainville-aux-Saules, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Basse-sur-le-Rupt, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Belval, Bertrimoutier, Bettegney-Saint-Brice

BX DS, EG Decha Dise, le GAEC Daipra's, EG La Ferme de la Plaine, la SCEA Lange, EG de Saint-Germain, EG de Broc, le GAEC du Laurier, EG Imberti, la SCEA Ponchette, EG Roux, la SCEA de la Pignada, la SCEA

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMMUNE DE SAUSHEIM, - les conclusions de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.