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5 049 résultats pour « Capucine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008074733

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

la Commission nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux dont il l'avait saisie le 8 juin 1998, a confirmé sa décision en date du 27 avril 1998 rejetant sa demande de validation de capacité

Source officielle

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Journal officiel
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CARPENTIER-LAPIERE, Capucine

SIREN 108117870Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

31/07/2026

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Dépôts des comptes

CORDONNERIE DE CAPUCINE

SIREN 448654004Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

31/07/2026

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Dépôts des comptes

CAPUCINE

SIREN 848419362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/07/2026

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Radiations

CAPUCINE ROUSSET

SIREN 844646653Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

30/07/2026

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Dépôts des comptes

DANSONS LA CAPUCINE

SIREN 909035875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008075609

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008106424

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 5 novembre 2001, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008107208

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Souad X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008108098

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 12 mars et 11 juin 2001 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a respectivement rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008108982

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

83670 ) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112582

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

PEPIN demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 8 décembre 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008078978

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

1997 par laquelle la Commission nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux qu'elle avait formé, a confirmé sa décision en date du 2 octobre 1997 rejetant sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083918

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 12 janvier 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200082

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

novembre 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux qu'il avait formé, a confirmé sa décision du 1er octobre 2001 rejetant sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092673

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du 27 juillet 1999 et la décision confirmative du 6 mars 2000, prise à la suite de son recours gracieux, par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095060

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mme Sylvie X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de la Commission nationale de la coiffure du 3 mai 2001 ayant rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077293

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068314

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

en date du 6 mars 2000, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé contre sa décision du 3 juin 1999 ayant rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008097273

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

DE X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure en date du 16 juillet 2001 rejetant sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008099040

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

d'Etat d'annuler la décision du 12 février 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté son recours formé contre la décision du 5 octobre 2000 rejetant sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081942

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007897817

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

X... tendant à l'obtention d'un certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public d'animaux non domestiques ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008148698

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622213

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Claude Caplain A... a, comme M.

Source officielle