B et, d'autre part, la commune de Ramatuelle, la SCI Ram Tom, la SCI Château de sable de Pampelonne, M.

, Laval et Mayenne et délivré des autorisations à Radio Nostalgie dans la zone de Château-Gontier, à Fun Radio, Ouï FM et RTL 2 dans la zone de Laval et à Fun Radio dans la zone de Mayenne ; 2°) d'enjoindre

manque d'étanchéité de la toiture des bâtiments et à une mauvaise exécution du sol et des exutoires de certaines loggias ; que le manque d'étanchéité provient d'abord de la position défectueuse des chéneaux

Requête de la Compagnie immobilière Pierre Chemineau tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du 8 avril 1982 du tribunal administratif de Bordeaux annulant un arrêté du maire d'Arcachon en date du 28

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DU DOMAINE DU CHAPEAU DU GENDARME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NICE ALPES-MARITIMES , ...

tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 21 décembre 2000 rejetant son déféré tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Pont-du-Château

2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association International Restitutions demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistante l'inscription à l'inventaire du musée chinois du château

AW et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trie-Château la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LOCA PARC LOISIRS, dont le siège est route des Huîtres à Château

Parthenay les deux délibérations du 22 mars 1993 précitées mandatant son président pour lancer la procédure et signer les pièces des marchés relatifs à des travaux d'étanchéité et de peinture des châteaux

X... et la société Stribick des désordres qui ont affecté un château d'eau à Valence-leHaut, l'a condamnée ainsi que l'architecte M. J.

Après diverses tentatives de recouvrement de cette somme, le payeur départemental a émis, le 25 juin 2015, une double opposition à tiers détenteur n° 38/2015 à l'encontre de la société " Le château de

tenu de la gêne anormale causée au voisinage par le fonctionnement de cette installation et a fixé à un maximum de 50 db en période diurne le niveau acoustique mesuré dans les cours extérieures du château

administratif de Versailles, à la demande de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, lui a enjoint d'évacuer sans délai les emplacements qu'elle occupe dans le parc du château

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Chez Les Filles de la rondavelle du Cap Chameaux

APPARUES DANS LES MURS ET DE LA VETUSTE DE LA CHARPENTE ET DE LA COUVERTURE, QUI N'ASSURAIENT PLUS UNE PROTECTION SUFFISANTE CONTRE LE FROID ET L'HUMIDITE, QUE DE L'ETAT DES GAINES DE CHEMINEES, DES CHENEAUX

tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 6 juin 1985 par lequel le préfet de l'Hérault a délivré un permis de construire pour un projet de nouvelle préfecture avenue des Moulins, Château

60 % de la surface hors-oeuvre nette" ; Considérant qu'il ressort de la demande de permis de construire déposée par la COMMUNE DE DRAVEIL pour la construction d'une salle polyvalente à proximité du château