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QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES ARCHITECTES.

chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES MÉDECINS. CONSEIL NATIONAL. - SUSPENSION D'UN MÉDECIN (I DE L'ART. R. 4124-3 DU CSP) ET DURÉE DE CELLE-CI - CONTRÔLE NORMAL DU JUGE.

En revanche, s'agissant des remises de chèques, l'administration n'est pas tenue de les extourner des crédits pris en compte, alors même que certaines remises de chèques correspondraient à des versements

l'article L. 241-1 établis ou exerçant à titre principal en France sont électeurs et éligibles " ; qu'aux termes de l'article L. 242-4 du même code : " Le conseil régional de l'ordre tient à jour, chaque

et à l'interdiction d'émettre des chèques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 30 octobre 1935 modifié en dernier lieu par la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 ; Vu le décret n° 92-456 du

B ; que ce dernier n'a pas versé les loyers correspondant à la location de ce logement chaque mois, ainsi que le prévoyait le bail, mais au moyen d'un chèque unique, encaissé par le trésorier d'Halluin