gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 16 mai 2002, régulièrement publié au Journal officiel de la République Française, le ministre de la défense a donné au commissaire colonel Jean-Luc Chollet

gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 16 mai 2002, régulièrement publié au journal officiel de la République Française, le ministre de la défense a donné au commissaire colonel Jean-Luc Chollet

X... et autorisant celui-ci à reconstruire un chalet sur un terrain lui appartenant, ainsi, par voie de conséquence, que le permis modificatif délivré le 22 octobre 2001 ; que, pour annuler le permis

l'arrêté du 29 décembre 2014 pour prévoir des bonifications et des niveaux minimaux d'incitations financières spécifiques et temporaires pour le remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur

est situé hors des parties déjà urbanisées de la commune ; qu'il ressort des pièces du dossier que le projet pour lequel elle a sollicité le permis de construire consiste dans la transformation d'un chalet

de parcelles situées quartier "Le Maz", par une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 6 décembre 1993 ; qu'ainsi, à la date du 31 octobre 1986 à laquelle le permis de construire un chalet

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Savoie du 3 juin 1987 portant certificat d'urbanisme négatif concernant une parcelle de terrain située au lieu-dit "Les Irès Chaleur

que, dès lors, en jugeant que l'intéressé ne pouvait se prévaloir des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme pour bénéficier de l'autorisation de reconstruire dans cette zone un chalet

D portant sur le terrain d'assiette constitué par le terrain attenant au chalet n° 2 ; - d'une erreur de droit en jugeant que n'était pas fondé le moyen tiré de l'incompatibilité de l'assiette des travaux

A D, de Mme C B et de tous occupants de leur chef de l'aire d'accueil des Chalets située 101 chemin de la Gatelière à Angers (Maine-et-Loire), qu'ils occupent sans droit ni titre, au besoin avec le concours

. - FUSION PLACÉE SOUS LE RÉGIME DE FAVEUR DE L'ARTICLE 210 A DU CGI - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DE TITRES INSCRITES DANS LA COMPTABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE - 1) IMPOSITION CHEZ LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE

A... à son chalet desservi par le chemin de l'Arête. Par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté, pour défaut d'urgence, la requête présentée par M.

n° 1331 T du 30 mai 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SA Soberdis une autorisation d'extension de 831 m² d'un ensemble commercial sur la commune de Châlette-sur-Loing

A, médecin spécialiste, qualifié en oncologie médicale, exerçant au sein de la clinique du Parc à Cholet depuis le mois d'avril 2021 après avoir exercé en qualité de praticien hospitalier au centre hospitalier

enregistrés les 6 janvier et 6 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEVIANDES, société par actions simplifiées dont le siège est 1, place des Prairies à Cholet

présenter des inconvénients suffisants pour justifier une indemnisation ; Sur le fond : Considérant qu'il résulte de l'instruction que si, à compter de sa mise en service, l'installation de production de chaleur

X..., QUI ETAIT PROPRIETAIRE DE SA RESIDENCE PRINCIPALE A CHOISY-LE-ROI, ALLEGUE QUE LA CESSION DE SON CHALET DE SAVOIE ETAIT CONSECUTIVE, D'UNE PART, A UNE MODIFICATION DE SA FAMILLE ET, D'AUTRE PART,

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUIN 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE MEGEVE, DONT LE SIEGE EST CHALET