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2 679 résultats pour « Christine ARNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:443616.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

La communauté d'agglomération se pourvoit en cassation contre cet arrêt. Sur la régularité de l'arrêt attaqué : 2.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008076541

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Christian X... l'autorisation d'exploiter 13 ha 45 ares de terres situées à Vandeville Le Haut ; - condamné l'Etat à lui verser une somme de 4 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007940315

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461586.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469201.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138497

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Christian C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008030807

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Christian X..., ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008038272

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Christian X..., demeurant La Véranguerie-Bonnemaison à Aunay-sur-Odon (14206) ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458293.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la société Bouygues TP n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 16.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839411

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Christian X..., demeurant ... (94420) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007856193

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 1992 et 28 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane Y... demeurant à Descartes

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007928688

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christiane X... demeurant SP 69391 Armées (00520) ; Mlle X... demande l'annulation pour

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456455.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un arrêt n° 19LY02469 du 13 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458761.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un arrêt n° 20DA01149 du 23 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470750.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un arrêt n°21MA00461 du 23 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921521

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Louis Y..., Christian Z... et Jean-Luc Z..., demeurant tous trois Montée des Capucins à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M. Y... et MM.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220471

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Christian-Yves B, héritiers de Mme Marie-Pierrette B, au prorata de leurs droits dans la succession de celle-ci.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471035.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 10 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008106624

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Z... et A... et le syndicat des pharmaciens du pays de Montbéliard et par Mme Y... : Considérant que l'arrêté du 26 juillet 2000, déclarant abrogé l'arrêté du 13 décembre 1996, n'a été pris que pour l'exécution

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008023889

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES CYCLAMENS dont le siège social est à Essert-la-Pierre (74430), représentée par sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité audit siège et pour Mme Marie-Christine

Source officielle