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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564137

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Claude B pour abandon de poste, d'autre part, de la lettre du 19 août 2003 informant M. Yves B que M.

Source officielle

Page 19 sur 386

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909201

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Claude X... ; Vu la requête enregistrée le 20 octobre 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008067798

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2001, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES BARONNIERES, dont le siège est aux Baronnières, à Bossay-sur-Claise

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115912

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Jean-Claude X... en qualité de conseiller municipal de Bessac ; 2°) d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085258

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Gabriel X... et Mme Danièle Y... épouse X..., demeurant ..., Mme Marie-Claude X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621518

Admin. suprême

3 février 1986

3 février 1986

Claude X... est déchargé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujettiau titre des années 1970, 1971, 1972 et 1973.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193384

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Y, Claude Z... X..., Samuel Z..., Lorraine Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743750

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Claude Z... la somme de 242 556,90 F, à M. Luc Z... la somme de 110 000 F, à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713075

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

. ; 2° rejette la demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme veuve Y..., Mme Raymonde Y..., Mme Josette Z... et Mme Claude de C...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626697

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Jean-Claude X..., demeurant rue de la Rode à Lautrec (81440), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198994

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Claude C, de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891649

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Pierre C..., Bernard E..., Jacky C..., Louis G..., Michel B..., Claude J..., Albert N..., Pierre A..., André D..., I..., Christian F..., Jean X..., Claude H..., Robert K... et de Mmes Colette Y..., Sabine

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775747

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT-CLAIR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835308

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 234 DELEMARE JEAN-CLAUDE, 10 AV.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766278

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Claude Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision du 20 mars 1985 par laquelle le conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007716572

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Jean-Claude X..., demeurant ... au Coudray à Chartres 28630 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007828027

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Claude X..., demeurant au lotissement de la Treille à Anse (69480) ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655124

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

JEAN-CLAUDE , AGENT DE RECOUVREMENT A LA RECETTE DES FINANCES DE DOLE JURA , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008112103

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Claude A... et Mlle Irène X...

Source officielle