payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge par la commune de Colombes

d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge par la commune de la Garenne-Colombes

NAVARRA, demeurant ... à Condé-sur-Sarthe, Gaston E..., demeurant ..., Georges YZ..., demeurant La Bonnetière à Colombiers, Yves XF..., demeurant ..., Emile F..., demeurant Le Bourg à Neufchâtel-en-Saosnois

dépendances du domaine public non affectées à l'usage aéronautique, au droit de pacage et à l'amodiation du droit de chasse sur celles-ci, auxquelles elle avait été assujettie dans les rôles des communes de Colombier-Saugnieu

décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Colombier-Saugnieu

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y A..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 juin 2002, de la

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 30 juin 2003, de la décision

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle A, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 23 août 2004, de la décision

X, de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 juin 2002, de la décision du préfet de police du même jour, lui refusant la délivrance

CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE LAMBERT dont le siège est ... à La Garenne-Colombes (92250), prise en la personne de son représentant légal ; la S.A.

SARTHE, dont le siège est ... au Mans (72100), représenté par son président, le SYNDICAT DES PHARMACIENS DES YVELINES, dont le siège est ..., représenté par son président, l'AMICALE DES PHARMACIENS DE COLOMBES

Considérant que la société Pax-Progrès-Pallas a obtenu, par arrêté du maire de Bois-Colombes en date du 3 février 2003, le transfert d'un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment, afin

Z..., moniteur éducateur au centre d'aide par le travail "Le Colombier" à Origny Saint Benoite (Aisne), doivent être regardés comme établis ; que, par suite, l'association requérante est fondée à soutenir

en France depuis le 18 janvier 1989, qu'il réside à Paris avec son épouse, il ressort des pièces du dossier que celle-ci n'est pas en situation régulière et que leur enfant, née le 4 février 1989 à Colombo

une demande d'asile infructueuse sans indiquer en quoi les circonstances ainsi énoncées l'exposaient à titre personnel au risque d'un traitement inhumain ou dégradant à son arrivée à l'aéroport de Colombo

l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2022 du préfet de la Haute-Savoie portant autorisation environnementale au profit de la commune de La Clusaz pour l'aménagement de la retenue collinaire de la Colombière

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 1990, présentée pour Mme X... née Ackad, demeurant ... à La Garenne-Colombes (92250) ; la requérante demande au

DEMEURANT VILLA FLORIDA, CHEMIN SAINTE-COLOMBE A VENCE ALPES-MARITIMES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE