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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635597

Admin. suprême

28 juin 1918

28 juin 1918

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Ville de Paris - Gardien de la paix - Révocation - [1] Communication du dossier.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688759

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

C... ; 2° rejette les conclusions à fin de sursis présentées devant le tribunal administratif de Paris pour Mmes H..., CLEMENT et DULERY, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008003809

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

amis de Saint-Palais-sur-Mer et de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837914

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833782

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

à Saint-Palais-sur-Mer (17420), représentée par son président dûment mandaté ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 1989 par

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007829404

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762505

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007892689

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X... les attributions effectives d'architecte en chef des bâtiments civils et des palais nationaux du Palais de Chaillot ; que la circonstance que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833778

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

1988 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer a accordé à la société S.F.I.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839074

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Geniteau dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 1989 par

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758484

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808212

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 8 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, dont le siège est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007994049

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

Alain X..., son président, demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) et par ce dernier agissant en son nom personnel ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818193

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 1986 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer a accordé à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410508

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

, dont le siège est 25, avenue Trez à Saint-Palais-sur-Mer (17420), représentée par son président ; l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX02839

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833777

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420), agissant par son président M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008007297

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Alain X..., demeurant 25, avenue Trez-la-Chasse, à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453396.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676378

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

A PARIS 11E ; M. CLAUDE I..., DEMEURANT ... A PARIS 15E ; M. ANDRE K..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007854002

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1990 et le 13 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES PALMIERS

Source officielle

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