D...G..., Mme F...G..., Mme B...H..., Mme C...G...et Mme A...E...verseront chacun une somme de 500 euros à la commune du Palais-sur-Vienne.

GINETTE DEMEURANT A GENSAC LA PALLUE CHARENTE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE UN ARRETE DU

de la toiture de l'ouvrage sont apparues dès l'achèvement des travaux, avant la réception définitive prononcée le 27 décembre 1973 et que des dispositifs ont été mis en place dès cette époque pour pallier

X..., dont l'entreprise fabrique notamment des pagaies et avirons munis de pales en plastique, a fait l'objet d'une rectification d'office de son chiffre d'affaires en raison des irrégularités relevées

(75019), le SYNDICAT NATIONAL CFTC SPECTACLES, COMMUNICATION SPORTS ET LOISIRS, dont le siège est 5 avenue de la porte de Clichy, à Paris (75018), le SYNDICAT SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DE

novembre 2011, publié au Journal officiel du 17 novembre 2011, relatif à l'indication géographique protégée " Vins de la Corrèze ", en tant qu'il autorise l'apposition sur ces vins, de la mention " Vin paillé

enregistré le 30 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement en date du 14 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris

REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE NICE EN DATE DU 12 JANVIER 1978 REGLEMENTANT LA PROFESSION DE MARCHAND-FORAIN ET INTERDISANT A LEUR ACTIVITE LA ZONE SITUEE DEVANT LE PALAIS

par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du commissaire de la République de la Vienne en date du 19 novembre 1985 interdisant l'accès au palais

en date du 6 septembre 1991 par lequel les préfets de l'Orne, de la Sarthe et de la Mayenne ont déclaré d'utilité publique les travaux de réalisation de la ligne électrique de 90 kv Champfleur-Pré-en-Pail

X..., dont l'entreprise fabrique notamment des pagaies et avirons munis de pales en plastique, a fait l'objet d'une rectification d'office de son chiffre d'affaires en raison des irrégularités relevées

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE L'A CONDAMNE A PAYER AU DEPARTEMENT DU NORD LA SOMME DE 33.189,63 F COMME PARTICIPATION DU GREFFE CORRECTIONNEL AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT D'ENTRETIEN DU PALAIS

2005 et a enjoint au ministre chargé du travail et au ministre chargé de l'écologie et du développement durable de compléter dans un délai de trois mois cet arrêté, en incluant le port de La Rochelle-Pallice

Vu le recours, enregistré le 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES, domicilié au Palais de justice, 3 place André Mignot

Par une ordonnance n° 2328940 du 20 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

rejeté leur demande d'annulation des titres de recettes émis à leur encontre par la commune de Beauvais et de l'ensemble des actes pris sur le fondement de la convention de régie pour l'exploitation du palais

(83400), la SCI BUNGALOWS, dont le siège est Lotissement la Polynésie à Hyères-les-Palmiers (83400), Mme Jacqueline G, demeurant ..., M.

le jugement du 28 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Saint-Palais-sur-Mer

Vu la requête enregistrée le 5 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme MINERVE, ayant son siège ... à PARIS 75116 , représentée par son président-directeur

d'Etat le 23 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 18 mai 1977 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a accordé à la société civile immobilière "Pallas