réservés au personnel de l'écluse du barrage d'Arzal ; - déclare irrecevable la requête présentée par l'Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Bassin de la Vilaine ; - subsidiairement, la déboute

qu'ils imputent à une faute de l'institutrice, ce tribunal, après avoir appelé en cause la Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers Saint-Pons, a, par jugement du 15 février 1971 devenu définitif, débouté

Y... ne peut utilement se prévaloir des dispositions de la circulaire du 23 juillet 1991, relative à l'admission exceptionnelle au séjour des demandeurs d'asile déboutés, celles-ci étant dépourvues de

médicale et décidé la révision de sa pension d'invalidité, a déclaré irrecevable sa demande tendant à obtenir une pension d'invalidité au titre d'un traumatisme crânien et d'un traumatisme lombaire et l'a débouté

invoquant, notamment, l'inobservation des conditions de l'autorisation ; que par un arrêt du 7 septembre 1999, devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi formé contre lui, la cour d'appel d'Angers a débouté

la cour d'appel de Grenoble a rejeté l'appel que l'ancien agent commercial de l'entreprise Sud-Implant avait formé contre le jugement du 28 mai 2002 du tribunal de grande instance de Valence l'ayant débouté

enregistrés les 31 octobre 2000 et 28 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société AMYOT EXCO SUD-EST, dont le siège est à l'espace européen Ecully, 7 allée Claude Debussy

X... soutient que, bien que débouté de sa demande d'asile politique, il pouvait bénéficier d'un titre de séjour pour des raisons humanitaires, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait présenté

recours des réfugiés, elle ne peut invoquer ni l'accord franco-algérien, ni les dispositions de la circulaire du 23 juillet 1991, relative à l'admission exceptionnelle au séjour des demandeurs d'asile déboutés

sur la parcelle n° 141, et du chemin qui permet d'y accéder, implanté entre les parcelles nos 137 et 140, devant le tribunal de grande instance de Limoges qui, par un jugement du 14 mai 2009, l'a déboutée

Z... était débouté de sa demande de pension pour myalgie des membres inférieurs et supérieurs ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

B, né en 1963 en Turquie, pays dont il a la nationalité, est entré irrégulièrement en France en juin 2002 ; que le 14 août 2003, il a épousé Madame C, née en 1943, de nationalité française ; que, débouté

des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la situation de famille de la personne intéressée ; que s'agissant cependant de ressortissants étrangers définitivement déboutés

Il ressort de l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que M.A..., ressortissant congolais, a été débouté de sa demande d'asile par une décision du directeur

des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la situation de famille de la personne intéressée ; que s'agissant cependant de ressortissants étrangers définitivement déboutés

des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la situation de famille de la personne intéressée ; que s'agissant cependant de ressortissants étrangers définitivement déboutés

l'administration, d'une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à l'hébergement d'urgence ; Par un mémoire enregistré le 2 avril 2015 2015, le ministre de l'intérieur indique que Mme B...a été déboutée

permettre à cette dernière de respecter les engagements contenus dans la convention qu'elle avait conclue avec l'Etat pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile primo-arrivants et des personnes déboutées