EMILE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DU 7 JUILLET 1971 QUI A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE DIJON DES 3 FEVRIER 1970 ET 28 JANVIER

Emile Y.

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes ; - les conclusions de Mme Emilie

Emile , architecte demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés comme ci-dessus les 22 mai et 6 novembre 1975, et tendant à l'annulation du même jugement et à la condamnation de l'Etat ou

réformé les décisions attributives d'indemnité complémentaires notifiées le 14 novembre 1979 par le directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER à M. et Mme Emile

Emile O..., demeurant ... ; M. X... BARRA, demeurant ... ; M.

Emile A... demeurant ..., M.

français ; Vu 2°/, sous le n° 279326, la requête, enregistrée le 5 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Florisse Anne KUMBID, représentée par sa tante, Mme Emilie

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme EMAILLERIES DE LA MARNE, - les conclusions de M.

Jean-Emile X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Emile Bruere, Mme Maryse Chaumier, Mme Jacqueline Debray, M. Raymond Derennes, M. Patrice Grout-de-Beaufort, M. Claude Guerree, M. Claude Heriche, M. Bernard Launay, M.

Jean Emile , demeurant à Neuilly-sur-Seine, ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 1978 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en

Emile X..., ses décisions des 24 mars 1989 et 18 mai 1990 refusant de délivrer à M. X... la carte du combattant au titre de la Résistance ; 2° rejette la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Denis Y..., demeurant Résidence Emile X..., ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil

Emile X..., demeurant à Verneuil-l'Etang (77390), rue des Rosiers, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 25 novembre 1985 en tant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août 1996 et 3 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Emile X..., demeurant au ...

la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'assurer sa réintégration dans les locaux commerciaux qu'elle occupait rue Emile

suivante : La société d'investissement et de participation du pays d'Aix (SIPPA) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les oppositions à tiers détenteur n° 12/2014 et n° 11/2014, émises