Z..., DES EPOUX A...

NATIONALITE FRANCAISE PAR LE DECLARANT, L'OPPOSITION N'EST LEGALEMENT POSSIBLE, EN VERTU DE CET ARTICLE, QUE "POUR INDIGNITE, DEFAUT D'ASSIMILATION OU LORSQUE LA COMMUNAUTE DE VIE A CESSE ENTRE LES EPOUX

CAPITAL SOCIAL, UN TERRAIN FIGURANT A SON ACTIF, POUR UN PRIX DE 55 250 F QUI N'A ETE PORTE EN COMPTABILITE QUE POUR UN MONTANT DE 17 475 F ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 22 DECEMBRE DE LA MEME ANNEE, LES EPOUX

36-07-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX -Loi "Roustan" du 30 décembre 1921 - Rang du requérant

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N'EST PAS ENTACHE D'OMISSION DE STATUER SUR CE POINT ; AU FOND : CONSIDERANT QUE, PAR UN ACTE EN DATE DU 17 MARS 1961, L'ASSOCIATION DENOMMEE " Z " A VENDU AUX EPOUX

SURVEILLANCE, ET QUI SERAIENT DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE JEUNE ECK AVAIT ETE PLACE DE 1967 A 1973 AU FOYER DES EPOUX

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES CASSETTES", 2° - ANNULE LE JUGEMENT DU MEME TRIBUNAL DU 23 AVRIL 1975, 3° - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE PAR LES EPOUX

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE CE CERTIFICAT ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EST ANNULE EN TANT QU'IL REJETTE LA DEMANDE DES EPOUX

X... a département d'Indre-et-Loire à propos de son licenciement ne ressortissait pas à la compétence de la juridiction administrative ; Article ler : La requête des EPOUX X... est rejetée.

IMMOBILIERE "LE CHARNOY", ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE DU 17 JANVIER 1980 EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT A ANNULE, A LA DEMANDE DES EPOUX

NATIONALITE FRANCAISE PAR LE DECLARANT, L'OPPOSITION N'EST LEGALEMENT POSSIBLE, EN VERTU DE CET ARTICLE, QUE "POUR INDIGNITE, DEFAUT D'ASSIMILATION OU LORSQUE LA COMMUNAUTE DE VIE A CESSE ENTRE LES EPOUX

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A ESTIRAC HAUTES-PYRENEES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD , ...

TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE PAR EUX A L'ENCONTRE DES HOSPICES CIVILS DE LYON ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DES EPOUX

ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 26 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A DECLARE L'ETAT ENTIEREMENT RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 12 OCTOBRE 1970 AUX EPOUX

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les époux Françis X... demeurant à Orvilliers-Saint-Julien (10170) Aube ; les EPOUX X... demandent

jugement du tribunal départemental des pensions du Rhône du 15 février 2000 lui ayant accordé une pension militaire d'invalidité au taux de 15 % pour séquelles de lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule

QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ETE SAISI PAR LES EPOUX X..., PARENTS DE LA Y...