pour la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Merck 100 mg/12,5 mg par ml Enfants, poudre pour suspension buvable en flacon (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) a été publiée par extrait

contre l'autorisation de mise sur le marché : Considérant qu'en vertu de l'article R. 5140 du code de la santé publique, la décision délivrant une autorisation de mise sur le marché est publiée par extrait

qu'auraient commises le procureur général près la cour d'appel de Toulouse en le faisant placer en détention à la maison d'arrêt de Toulouse du 10 juin au 23 juillet 1970, à l'occasion d'une procédure d'extradition

interdépartemental du 24 mai 1983 par lequel les préfets des départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse ont fixé à 1,50 F le m3, à compter du 1er juin 1983, le tarif applicable aux matériaux extraits

décembre 2014, qui s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 mais peut l'être par anticipation aux exercices en cours à la date de sa publication, dispose que les matériaux à extraire

commercialisés sous le nom de recygrave et utilisés, compte tenu de leurs propriétés de stabilité, dans le remblayage des routes ; que, dans le cadre de ce processus de transformation, cette société extrait

Paris a, le 16 avril 1986, remis à Mme Y... récépissé de la déclaration d'acquisition de nationalité par mariage laquelle était accompagnée des pièces nécessaires à sa recevabilité et notamment d'un extrait

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la communication de l'extrait du registre de

bien-fondé de l'arrêt : Considérant qu'en vertu du XI de l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963, toute personne qui reçoit ou manie directement ou indirectement les fonds ou valeurs extraits

du 12 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur des services fiscaux de l'Oise refusant de lui communiquer l'extrait

. - RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE..* PERSONNE PRIVEE MANDATAIRE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE.

refusant à Mlle Josiane X... le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident dont elle a été victime le 17 septembre 1981 alors qu'agent d'exploitation des postes, elle exerçait

EXERCAIT SON ACTIVITE AGRICOLE AU SEIN D'UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CONSTITUE AVEC SON FRERE, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE SITUATION MENTIONNEE DANS LA DEMANDE ET L'ARRETE

Après avoir vérifié que les enveloppes de centaine sont conformes aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 65, les scrutateurs les ouvrent, en extraient les enveloppes électorales et procèdent

. ; que cette date est antérieure à celle du 31 décembre 1979 à laquelle expirait le délai de prescription ; que, dès lors, l'imposition litigieuse a été régulièrement établie nonobstant la circonstance

X, officier affecté au bureau emploi de l'état-major de la 3ème brigade mécanisée de Limoges, a diffusé sur le réseau informatique de son unité des extraits d'un journal d'opinion ; que cette circonstance

des impôts en la personne de son directeur au paiement d'une indemnité de 100 000 F en réparation du préjudice consécutif à l'inscription de renseignements erronés sur la matrice cadastrale et ses extraits

de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures dont les deux derniers alinéas sont issus, d'une part, que le titre de recettes individuel ou l'extrait