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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216266
18 juillet 2008
Jean C, a annulé la décision du 2 décembre 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'obtention de la bonification pour enfants prévue par les dispositions
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448620.20221028
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451577.20221213
13 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
ECLI:FR:CECHS:2022:462711.20221213
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:459096.20221213
ECLI:FR:CECHS:2023:465836.20231213
13 décembre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:471717.20231213
ECLI:FR:CECHS:2024:471441.20240209
9 février 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
ECLI:FR:CECHS:2024:492718.20240725
25 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2024:489048.20240209
CETAT:CETATEXT000023248066
17 décembre 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:481196.20240202
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat, à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257808
4 août 2006
août 2000 lui refusant le bénéfice d'une révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation et infirmités nouvelles ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, au profit de la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081931
25 mai 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes,
ECLI:FR:CECHR:2024:458481.20240306
6 mars 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:449789.20220721
21 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007745083
23 mars 1990
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779386
5 juin 1991
Jean-Claude X..., commis ; 2°) de décider, dans un premier temps, qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779460
2 mai 1990
Jean Z..., M. Serge A..., M. Claude A..., Mme Jeanine B... épouse P..., M. Edward B..., M. Emmanuel C..., Mme Rosine D... épouse N..., M. Hilarion F..., M. L...
CETAT:CETATEXT000007776499
14 juin 1991
Jean-Christophe X..., demeurant ... Riom ; M.
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