Eolienne de la Hotte, Ferme Eolienne du clos Boivin, Ferme Eolienne du Moulin Jérôme, Ferme Eolienne la Voie d'Artois, Ferme Eolienne le Maissel, Ferme Eolienne Terre à Flacons, Ferme Eolienne Voie de

ressort du dossier que l'espace proche du rivage de la COMMUNE DE ROGNAC, délimité par la directive territoriale d'aménagement des Bouches-Rhône, s'étend dans les terres jusqu'à la ligne de chemin de fer

est 12 impasse Mas à Toulouse (31000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur général de la Société nationale des chemins de fer

existante et méconnaîtrait la convention franco-espagnole du 17 juillet 1928 relative à la mise en service et à l'exploitation de la ligne de chemin de fer Oloron-Canfranc, il ne ressort pas des pièces

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de La Ferté-Bernard, - les conclusions de M. E.

demande tendant à l'annulation, d'une part du certificat d'urbanisme du 6 octobre 1977 délivré par le préfet de la Corse du Sud déclarant inconstructible le terrain dont elle est propriétaire à Serra di Ferro

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FERRO COULEURS DE FRANCE, dont

Vu la procédure suivante : La société Ferme Solaire de Volucciu a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 20 938 385 euros en réparation d'un préjudice

Y... a exploité du 1er août 1971 au 31 décembre 1977, la ferme Saint-Martin à Tannois Meuse ; que, placé sous le régime du bénéfice réel, il a imputé sur le résultat de ses exercices clos de 1972 à 1977

, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré

de France (RFF) à réaliser certains travaux de construction de la ligne à grande vitesse (LGV) Est Européen sur l'unité hydrographique Moselle ; 2°) condamne l'Etat et Réseau Ferré de France à lui verser

Vu la procédure suivante : Les sociétés Ferme éolienne de Saugon et Abo Wind ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel la préfète

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AUBERGE FERME DES GENETS, dont le siège est RN ..., représentée par son gérant en

D'AMENAGEMENT ONT FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PAR L'ARRETE ATTAQUE, A POUR BUT D'AMELIORER PAR LA SUBSTITUTION D'UNE VOIE NOUVELLE A UN CHEMIN ETROIT ET SINUEUX, LA DESSERTE DE DEUX FERMES

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES -Existence - Association "fermée

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNE DU PERTHUS et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société TP Ferro

Marc-Elie A, demeurant ... ; la SOCIETE BUHR FERRIER A, MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2005 et 28 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FERME DE RUMONT, dont le