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918 résultats pour « Gremille-Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967569

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079655

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE MEAUX et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme Roland X... de Balthazar, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869420

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

administratif de Grenoble a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Romans-sur-Isère

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462244.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

de langue ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que la société KDI n'était pas tenue de lui proposer un poste dans une filiale du groupe, située en Suisse romande

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625062

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madeleine X..., demeurant 7.A Impasse Cosette au Havre Graville (76600), et tendant à ce

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990376

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Le Romancer ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision en date du 6 septembre 1995, par laquelle il a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629072

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Roland Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007758030

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Rolland à Saint-Mandrier ; 2°) la décharge des redevances contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694690

Admin. suprême

3 octobre 1984

3 octobre 1984

Roland J..., M. Guy K..., M. Raoul D..., Mme Geneviève E..., M. Edouard A..., M. Gérard F..., M. Jean Y..., M. Jean-Raoul X..., Mme Monique B..., M. Roland G..., M. Daniel H..., M. Serge N..., M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007822575

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671050

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

ROLAND X..., ENTREPRENEUR DE Y..., DEMEURANT ..., A SAINT-DENIS DE LA REUNION ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632423

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Roland X..., demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 juin 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé, en ce qu'il lui avait accordé une

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836691

Admin. suprême

14 mai 1993

14 mai 1993

René A... et Alain-Roland Y... contre ces opérations électorales, et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-641 du 10 juillet 1991 ; Vu le code électoral ; Vu le code des

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730455

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

Rolland A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406450

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

Roland A demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471502

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Roland B et autres, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141335

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Roland A, a annulé, pour ce qui concerne la période du 15 novembre 2004 au 1er octobre 2007, la décision du 28 février 2008 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956036

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Roland GALLO, demeurant 6, rue Rossini à Bagneux (92220), par M. Jean-Marie HENRY, demeurant 8, Parc de Tourvoie à Antony (92160), par M. Jean-Luc K..., demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007938126

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Roland A..., M. Serge E..., M. André U..., M. Claude F..., Mme Liliane Q..., M. Roger O..., Mme Josiane H..., Mme Marie-Claude K..., M. Jean-Claude P..., M. Daniel D..., Mme Marie-Luce Y..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007905943

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Roland X..., demeurant au lieu-dit "Le Villard" à Bessèges (30160) ; M.

Source officielle

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