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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007967569
10 février 1997
Roland X..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079655
6 mars 2000
Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE MEAUX et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme Roland X... de Balthazar, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869420
22 juin 2009
administratif de Grenoble a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Romans-sur-Isère
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462244.20230310
10 mars 2023
de langue ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que la société KDI n'était pas tenue de lui proposer un poste dans une filiale du groupe, située en Suisse romande
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625062
12 février 1988
Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madeleine X..., demeurant 7.A Impasse Cosette au Havre Graville (76600), et tendant à ce
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007990376
9 décembre 1998
Le Romancer ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision en date du 6 septembre 1995, par laquelle il a annulé, à la demande de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629072
29 janvier 1993
Roland Y... X..., demeurant ... ; M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007758030
22 décembre 1989
Rolland à Saint-Mandrier ; 2°) la décharge des redevances contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007694690
3 octobre 1984
Roland J..., M. Guy K..., M. Raoul D..., Mme Geneviève E..., M. Edouard A..., M. Gérard F..., M. Jean Y..., M. Jean-Raoul X..., Mme Monique B..., M. Roland G..., M. Daniel H..., M. Serge N..., M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007822575
28 décembre 1992
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671050
19 mars 1982
ROLAND X..., ENTREPRENEUR DE Y..., DEMEURANT ..., A SAINT-DENIS DE LA REUNION ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632423
10 janvier 1992
Roland X..., demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 juin 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé, en ce qu'il lui avait accordé une
CETAT:CETATEXT000007836691
14 mai 1993
René A... et Alain-Roland Y... contre ces opérations électorales, et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-641 du 10 juillet 1991 ; Vu le code électoral ; Vu le code des
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018730455
23 avril 2008
Rolland A, demeurant ... ; M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406450
25 février 2008
Roland A demeurant ...; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471502
25 mars 2009
Roland B et autres, demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141335
26 novembre 2010
Roland A, a annulé, pour ce qui concerne la période du 15 novembre 2004 au 1er octobre 2007, la décision du 28 février 2008 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007956036
28 mars 1997
Roland GALLO, demeurant 6, rue Rossini à Bagneux (92220), par M. Jean-Marie HENRY, demeurant 8, Parc de Tourvoie à Antony (92160), par M. Jean-Luc K..., demeurant ..., par M.
CETAT:CETATEXT000007938126
2 octobre 1996
Roland A..., M. Serge E..., M. André U..., M. Claude F..., Mme Liliane Q..., M. Roger O..., Mme Josiane H..., Mme Marie-Claude K..., M. Jean-Claude P..., M. Daniel D..., Mme Marie-Luce Y..., M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007905943
7 juin 1995
Roland X..., demeurant au lieu-dit "Le Villard" à Bessèges (30160) ; M.
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