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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452223.20220701
1 juillet 2022
Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461428.20221205
5 décembre 2022
Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2022:462193.20220601
1 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat, M.
ECLI:FR:CECHR:2022:451758.20221115
15 novembre 2022
Guillaume Goulard et M. Pierre Collin, présidents de chambre de la section du contentieux ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.
ECLI:FR:CECHR:2022:461519.20220531
31 mai 2022
Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère et M. Christian Fournier, M.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038860092
31 juillet 2019
Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de " La Cimade " et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:443980.20230207
7 février 2023
application de l'article 59, point a), du règlement de base, l'autorité de gestion veille à ce que les bénéficiaires soient informés des conditions spécifiques concernant les produits ou services à fournir
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498486.20250710
10 juillet 2025
. / La violation de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent est établie par la présence, dans un échantillon fourni par le sportif, d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450347.20211227
27 décembre 2021
Samuel Léger, Florian Nassau, Jonathan de Boisvilliers, Stanislas Gentet et Guillaume Bazile, qui ont fait établir en temps utile entre le 25 mai et le 11 juin 2020 des procurations dont il n'est pas allégué
ECLI:FR:CECHR:2021:440210.20211022
22 octobre 2021
Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur.
ECLI:FR:CECHR:2022:442982.20220512
12 mai 2022
Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M.
ECLI:FR:CECHR:2022:455349.20220531
Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000028885128
28 avril 2014
Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet,
ECLI:FR:CECHR:2022:416727.20220512
CETAT:CETATEXT000042575671
27 novembre 2020
Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE) et autres ;
CETAT:CETATEXT000039728712
31 décembre 2019
Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Chambre syndicale du transport aérien et de l'Autorité de régulation
CETAT:CETATEXT000038388030
17 avril 2019
Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.A..., et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la Cimade, du Groupe d'information
CETAT:CETATEXT000030219770
4 février 2015
Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:450183.20220624
24 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.
ECLI:FR:CECHR:2023:452441.20230207
Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon et Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.
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