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397 résultats pour « Guillaume FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452223.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461428.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462193.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451758.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Guillaume Goulard et M. Pierre Collin, présidents de chambre de la section du contentieux ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461519.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère et M. Christian Fournier, M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038860092

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de " La Cimade " et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:443980.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

application de l'article 59, point a), du règlement de base, l'autorité de gestion veille à ce que les bénéficiaires soient informés des conditions spécifiques concernant les produits ou services à fournir

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498486.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / La violation de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent est établie par la présence, dans un échantillon fourni par le sportif, d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450347.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Samuel Léger, Florian Nassau, Jonathan de Boisvilliers, Stanislas Gentet et Guillaume Bazile, qui ont fait établir en temps utile entre le 25 mai et le 11 juin 2020 des procurations dont il n'est pas allégué

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440210.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442982.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455349.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028885128

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet,

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:416727.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575671

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE) et autres ;

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728712

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Chambre syndicale du transport aérien et de l'Autorité de régulation

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038388030

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.A..., et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la Cimade, du Groupe d'information

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030219770

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450183.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452441.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon et Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle

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