Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles

du 11 décembre 2018 ; - le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 ; - la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 ; - le

projet, s'il est établi, après un examen au cas par cas, que ces procédures sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du Parlement

D'une part, l'article 7 de la directive n° 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire prévoit que celui-ci ne peut être délivré ou renouvelé que

D'autre part, se prononçant sur la conformité à la Constitution du texte adopté par le Parlement, qui allait devenir la loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté

Le 20 juin 2022, l'association a publié un message indiquant que " le Gouvernement est bloqué " et qu'il faut " faire parler notre imagination ", illustré par une image intitulée " pavés gratuits - servez-vous

européen et du Conseil du 6 septembre 2006 ; - la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 ; - la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la charte sociale européenne révisée, faite à Strasbourg le 3 mai 1996 ; Vu la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; Vu

notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment son premier protocole additionnel ; - la directive 96/ 9/CE du Parlement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; - le code de l'environnement

public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la directive 2001/42/CE du Parlement

La société Mazars a été le commissaire aux comptes de la société Agripole et de sa filiale Financière Turenne Lafayette ainsi que des sous-filiales Conserverie du Languedoc, William Saurin, Paul Prédault

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; -

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 ; - la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo le 25 février 1991 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la directive 2009/147/CEE du Parlement

article 62 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2000/31/CE du Parlement

européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive n° 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après