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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258993
3 mai 2006
Joseph A, demeurant ... ; M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623230
28 juin 1989
Joseph X..., demeurant 67 boulevard des deux Corniches à Nice (06300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202273
28 novembre 2003
Joseph X sont imputables à un traumatisme sonore survenu en service et lui allouant au titre de ces infirmités une pension au taux d'invalidité de 20 % ; 2°) de régler l'affaire au fond après annulation
3 SS
CETAT:CETATEXT000007852080
28 octobre 1994
Joseph X..., demeurant ... ; M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869555
8 juillet 2009
Joseph A, candidat aux fonctions de conseiller général du canton de Triel-sur-Seine (Yvelines) lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 ; 2°) de confirmer le rejet du
7 SS
CETAT:CETATEXT000007919656
3 juin 1996
9 SS
CETAT:CETATEXT000007928873
CETAT:CETATEXT000007928878
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007643831
25 juillet 1975
PECHEURS DE LA RADE DE BREST, DE L'UNION DES COOPERATIVES OSTREICOLES DE L'OUEST BRETAGNE, DU COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE BREST, DES SIEURS HENRI X..., JEAN-PIERRE Y..., JEAN-CLAUDE Z..., JEAN-JOSEPH
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008090496
29 juillet 2002
Joseph Z... est le plus âgé des quatre candidats ; qu'ainsi, M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007748911
2 novembre 1988
Joseph X... et Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant à Echandelys (Puy-de-Dome), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007752358
25 janvier 1989
Louis Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007755253
28 février 1990
Jean-Marie E..., demeurant à Castirla (Haute-Corse) et Pierre-Joseph D..., demeurant également à Castirla ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel
10 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007676893
4 décembre 1981
JEAN JOSEPH C... ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LA LOI DU 10 JUILLET 1976 ; VU LA LOI DU 19 JUILLET 1976 ET LE DECRET DU 24 OCTOBRE 1978 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE
8 SS
CETAT:CETATEXT000007835749
9 février 1994
Maurice, Edouard et Jean-Paul Z... et de Mmes Marie-Josephe Z... et Marie-Lucie Y... ; - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007785453
11 mai 1990
a annulé à la demande de M. et Mme X..., la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin en date du 11 juin 1982 en tant qu'elle statue sur la réclamation de M. et Mme Joseph
CETAT:CETATEXT000007834871
28 juin 1993
4 SS
CETAT:CETATEXT000007825250
4 juin 1993
Joseph X..., demeurant ... ; il demande l'annulation d'une décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 4 mai 1988 qui lui a infligé la sanction
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631645
15 mai 1992
Joseph X..., demeurant chez M. Alain Y..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007624624
14 décembre 1988
Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 30 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe
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