1977, et 1 172 665 F pour l'année 1978 ; que ces rémunérations excèdent le triple de celles qu'ont perçues, en moyenne, au cours des mêmes années, les dirigeants des trois entreprises d'imprimerie de labeur

capitalisation des intérêts, en règlement du solde du marché de travaux de reconstruction de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en arts chimiques et technologiques sur le campus de Toulouse-Labège

capitalisation des intérêts, en règlement du solde du marché de travaux de reconstruction de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en arts chimiques et technologiques sur le campus de Toulouse-Labège

réglementations communautaires ou nationales en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et des conditions approuvées à la même date pour bénéficier d'un label

que les règles de publicité prévues par ce décret ont été, en l'espèce, respectées ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la procédure de consultation de la commission nationale des labels

Christian ARBOUSSET, demeurant 4, HLM Lalle à Bessèges, Mme Paule LOCHE, demeurant au Lotissement "La Forêt" à Bessèges, M.

installations intérieures, la vente et la location d'appareils utilisateurs d'énergie" ; Considérant qu'Electricité de France a proposé, à compter de 1997, et renouvelé en 2001, une offre présentée sous le label

d'origine contrôlée Saint-Bris pour la récolte 2001, délivré à titre dérogatoire pour une récolte donnée, en application de l'article 10 du même décret, à des vins qui bénéficiaient antérieurement du label

administratif pour évaluer leurs préjudices soit écarté des débats ; qu'en retenant que les seules circonstances que cet expert ait été membre d'un organisme professionnel intervenant dans des procédures de labellisation

donnait à la provenance des matériaux, laquelle constitue un des éléments d'appréciation de leur qualité ; que la seule circonstance que ces matériaux devaient répondre aux normes minimales fixées par un label

objectifs dépourvus de portée normative, et de ce qu'il serait contraire aux dispositions de l'article R. 111-22-3 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les conditions d'obtention du label

l'article L. 752-6 du code de commerce n'implique pas que le critère relatif à la qualité environnementale ne puisse être respecté que par la mise en oeuvre d'une démarche portant spécifiquement le label

attaquent, MM. et MmeC...soutiennent que dans chaque arrêt, la cour administrative d'appel a omis de répondre au moyen tiré de ce que les titres exécutoires émis initialement à l'encontre de la SCI Lade

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération de la communauté d'agglomération de Montpellier du 23 juillet 2008 décidant de modifier la dénomination du B...archéologique de Lattes

pour un produit d'appellation d'origine contrôlée ou un groupe de produits d'appellation d'origine contrôlée, et pour des produits qui bénéficient d'une même indication géographique protégée, d'un même label

publique territoriale de la Haute-Garonne a confié à la société Athéma la réalisation du lot n° 5 " Menuiseries extérieures " du marché passé pour la construction du bâtiment administratif de son siège à Labège

représentée par son représentant légal, la SAS Alyzéa, dont le siège est Route de Montford, à Yzosse (40180), représentée par son représentant légal et la SAS Pontadour, dont le siège est avenue Robert Labeyrie

organisation de la plage) ", " plage (nombre de matelas au m², qualité et esthétique des installations et des équipements de plage) ", " accueil du public et satisfaction des clients (démarche de labellisation