CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

453 résultats pour « Leick-Raynaldi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489233.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Fait à Paris, le 27 novembre 2023 Signé : Fabien Raynaud

Source officielle

Page 19 sur 23

← PrécédentSuivant →
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436386.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M J, M. L C, M. E I, M. A K, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437375.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. BJ R, Mme AG BH, M. AE BD, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458196.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. J B, Mme E I, M. D H, M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462576.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Fabien Raynaud, conseiller d'Etat, présidant ; M. F J et Mme Anne Courrèges, conseillers d'Etat, juges des référés. Fait à Paris, le 25 avril 202Signé : Fabien Raynaud

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449769.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. N C, Mme G M, M. F K, M. A L et Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449255.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. N E, Mme G M, M. F J, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449262.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. N F, Mme I M, M. H K, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433808.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. L C, Mme E K, M. D I, M. A J et Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726340

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions par lesquelles il a refusé la titularisation de Mmes X..., B..., C..., GERMAIN-KEITA et RONTABOUL-RAYNAL

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438611.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:494846.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Fabien Raynaud et M. Gilles Pellissier conseillers d'Etat, juges des référés.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470049.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Fait à Paris, le 5 janvier 2023 Signé : Fabien Raynaud

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437105.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. L D, Mme G K, M. E I, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442036.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448050.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007905696

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Bathélemy, avocat de la M. DURAND, - les conclusions de M. Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:432768.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. O E, Mme I N, M. H M, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:432819.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438491.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. K D, Mme F J, M. E H, M. A I, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle