A devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant que l'autre moyen soulevé par M.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision référencée 48SI du 13 février 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

par le président-directeur général de ladite société ; la société LE SILENCIEUX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille

Patrick X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 29 novembre 2000, présentée par M. Patrick X ; M.

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 5 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION, NOTIFIEE LE 14 MAI 1975,

Y... en date du 26 janvier 1981 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 3 mars 1982 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

A PARIS 7EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 21 OCTOBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, STATUANT SUR UNE DEMANDE DE M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 6 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a limité à 140 194,17 F la somme que l'Etat est condamné à lui verser en réparation

enregistré le 6 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 16 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille

Pierre X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 29 janvier 1996, présentée pour M.

enregistrée le 17 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Quartiers et avenir, représentée par son président, dont le siège est 6, rue des Jardins Caulier à Lille

Par une ordonnance n° 2004748 du 13 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : La société Financière Lilas IV a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision référencée 48 du 5 juin 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de quatre

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de

administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2024 du maire des Lilas

Pascal X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.