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4 493 résultats pour « Maïcha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007713149

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

pour le compte de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Saint-Denis avaient fait l'objet d'une réception provisoire sans réserve, l'expiration du délai de garantie prévu par le marché

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007713279

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713389

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007713803

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

. : Sur l'expiration du délai de la garantie décennale : Considérant qu'en l'absence d'une prise de possession antérieure de l'immeuble objet du marché, le délai de garantie décennale dont dispose le maître

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007714441

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714679

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

étanche, causant des dommages aux matériels situés à l'étage inférieur et notamment à un scannographe ; Considérant qu'aux termes de l'article 3-1-3 du cahier des prescriptions communes applicable au marché

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007715295

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007667344

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668769

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668857

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

responsabilité imputable à cette société, à 94 398 F ; que cette somme ne concerne que la réparation des désordres affectant celles des plages qui devaient être étanches en vertu des stipulations du marché

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645238

Admin. suprême

28 février 1973

28 février 1973

- MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624411

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690018

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

affectant les immeubles qu'il a fait édifier rue Kennedy et rue Cattenoz à Villiers-les-Nancy ; Considérant d'une part que si, aux termes de l'article 7 du cahier des prescriptions communes applicables au marché

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691555

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691573

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

des établissements Perrot et de la société Auxiliaire d'Entreprise, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des documents contractuels applicables aux marchés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693165

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007693184

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

X... des honoraires s'élevant à 63 459 F sous déduction d'une part, d'une réfaction de 10 % prévue au marché et, d'autre part, des sommes qui auraient déjà été payées au titre de l'avant-projet sommaire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007694157

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

provisoire des travaux de construction réalisés par la société auxiliaire d'entreprises de l'Est, soit le 30 août 1968, date à compter de laquelle commençait à courir, en vertu des stipulations du marché

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007695274

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642532

Admin. suprême

2 février 1972

2 février 1972

.* ORGANISATION DU MARCHE DU VIN.

Résumé IA — à vérifier