remise en état du site, la cour a considéré qu'en se bornant à soutenir que l'arrêté litigieux serait illégal notamment en ce qu'il ne prévoit pas un coût unitaire initial d'au moins 66 000 euros par machine

sécurité mécanique qu'un entraînement direct ne peut remplacer et, enfin, le fait qu'un système " poulies courroies " permet d'adapter la vitesse de rotation et le couple moteur aux caractéristiques de la machine

L. 511-1 du code de l'environnement ; - d'une dénaturation des pièces du dossier, en retenant que la société pétitionnaire aurait prévu des mesures d'évitement en phase de chantier et un arrêt des machines

concerne les boissons alcoolisées : Considérant que le deuxième alinéa de l'article 2-1-a du règlement intérieur dispose que : "Les salariés qui manipulent des produits dangereux ou sont occupés à une machine

constante de lui accorder d'abord une autorisation portant sur les seuls jeux de tables, puis après une année d'exploitation du casino, une autorisation d'exploiter des appareils de jeux automatiques dits machines

caissier et le membre du comité de direction spécialisé, qu'en méconnaissance des articles 37, 48 et 69-26 du même arrêté, des sommes étaient prélevées dans la caisse de la boule pour alimenter celle des machines

solutions alternatives ne présentent pas de meilleurs garanties de sécurité ; - elles méconnaissent le principe d'égalité en ce que rien ne justifie le maintien des distributeurs de boissons ou des machines

bénéficiaires de ces prélèvements, dès leur entrée dans la " cagnotte " du casino pour les jeux de cercle et dès leur inscription sur les carnets de prélèvement pour les jeux de contrepartie et les " machines

. / En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

dispositions, que le législateur a entendu que les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituant des unités de production composées d'un nombre de machines

détachées, serait désormais seule en charge, pour les clients établis en dehors d'Italie, de la fonction de vente aux clients de l'ensemble des produits et services du groupe, notamment la vente de machines

. / Dans les communes équipées de machines à voter, l'ensemble des membres du bureau peut être commun aux deux scrutins concomitants. / En outre, lorsqu'à l'issue de la période d'inscription sur les listes

, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines

, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines

, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines

ne protégeant pas son immeuble par des dispositifs de protection et d'évacuation d'eau suffisants alors que se trouvaient dans des locaux particulièrement exposés des stocks de marchandises et des machines

susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2 du présent chapitre nécessaires à la formation professionnelle et sur lesquels porte la déclaration de dérogation, ainsi que, le cas échéant, les machines

: 4.1 - Ne sont autorisées que les lucarnes telles que définies à l'article 7-6 des dispositions générales et les excroissances de toitures telles que les souches de cheminée, antennes, cages et machineries

que des salariés de l'établissement ont réalisé des opérations de calorifugeage à l'amiante, soit en utilisant de l'asbestex sur certains équipements confectionnés en atelier et installés sur les machines