Marius A le droit au bénéfice de la majoration de pension pour assistance d'une tierce personne ; 2°) statuant au fond, d'annuler ledit jugement et de rejeter la demande de M.

José Marius X... Y..., demeurant Centre d'hébergement ... ; M. X...

Les éléments et dispositifs qui sont interdits en vertu des paragraphes 1 et 2 peuvent comprendre notamment les messages, symboles, noms, marques commerciales, signes figuratifs ou autres ".

Cet arrêté mentionne la marque et la dénomination commerciale des produits du tabac à la condition que ces dernières respectent les dispositions de l'article L. 3512-21 du code de la santé publique. ".

OPPOSEE PAR LE MINISTRE DU BUDGET : çONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 168-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITION 1964 ET 1965, "EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE

TERMES DE SON CONTRAT EN DATE DU 28 FEVRIER 1952 " DE CONTRIBUER A LA MISE EN PLACE DES VOYAGEURS DE CES DEPARTEMENTS, DE LES GUIDER DANS LEUR TRAVAIL ET SURVEILLER LEUR RENDEMENT, Y FAIRE DEVELOPPER LA MARQUE

1974, 1975 et 1976, supporté et inclus parmi ses charges d'exploitation, à titre de dépenses publicitaires, les frais afférents à l'entretien d'une "écurie" de voitures de compétition qui, portant les marques

En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains

Marius X... une somme de 25 090 F, majorée des intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 1990, en réparation du préjudice subi par l'intéressé du fait du refus de la mairie de La Côte Saint-André

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après l'apparition d'un cas d'intoxication alimentaire grave, consécutif à la consommation d'une terrine de pâté portant la marque

le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises concessionnaires de sa marque

le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises concessionnaires de sa marque

le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises concessionnaires de sa marque

le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises concessionnaires de sa marque

le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises concessionnaires de sa marque

le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises concessionnaires de sa marque

le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises concessionnaires de sa marque

le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises concessionnaires de sa marque