CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

372 résultats pour « Memetti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007804262

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

-01 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE - ARTICLES L.316-5 A L.316-8 DU CODE DES COMMUNES ET R.316-1 A R.316-4 DU MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

Page 19 sur 19

← Précédent

CETAT:CETATEXT000007804276

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

RJ1 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE - ARTICLES L.316-5 A L.316-8 DU CODE DES COMMUNES ET R.316-1 A R.316-4 DU MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627861

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718690

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

. | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE -Discrimination dans le recrutement - Décret

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007818052

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

. | 36-02-05-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE -Discrimination dans le recrutement -

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028323665

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Considérant qu'aux termes de l'article 280 de la convention collective nationale des métiers du football : " a) Les actions publicitaires ou promotionnelles nationales effectuées à l'occasion d'une manifestation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835763

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008002536

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

. | 36-02-05-02,RJ4 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - EXISTENCE D'UNE DISCRIMINATION ILLEGALE -Corps d'enseignants - Dispositions

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042659661

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

B... une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés, au même titre, par la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660861

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

ET DE LA FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES "FORCE OUVRIERE", SONT DIRIGEES CONTRE LE DECRET DU 20 MARS 1978 OU LA CIRCULAIRE DU 16 AOUT 1978 PRISE POUR SON APPLICATION, ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007757979

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

. | 36-02-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - EXISTENCE D'UNE DISCRIMINATION ILLEGALE (1) Constitution initiale

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720296

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

. | 36-02-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - EXISTENCE D'UNE DISCRIMINATION ILLEGALE -Fixation de limites d'âge différentes

Résumé IA — à vérifier