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26 914 résultats pour « Naze-Teulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033285510

Admin. suprême

13 octobre 2016

13 octobre 2016

dispositions de l'article R. 122-5 du même code en ce qu'elle ne tient pas compte de l'implantation et des caractéristiques des pylônes, en ce qu'elle ne comporte aucune évaluation des conséquences sur les nappes

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438409.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Baie des naufragés " est constituée d'une cuvette créée par terrassement, dont l'aménagement permet, par une membrane imperméable posée sur son fond, de maintenir captives les eaux souterraines de la nappe

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496291.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

d'erreur de droit, d'insuffisance de motivation et, en tout état de cause, d'une dénaturation des pièces du dossier en jugeant que l'étude d'impact est suffisante s'agissant des tests de rabattement de nappe

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000020288753

Admin. suprême

16 février 2009

16 février 2009

Touvier, peut-il être étendu, en l'absence de dispositions législatives expresses en ce sens, aux actions visant à engager la responsabilité de l'Etat à raison de faits ayant concouru à la commission de tels

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007747500

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

invoqué de moyen relatif à l'absence de motivation de la décision de la commission communale ; qu'il n'est donc pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier pour n'avoir pas répondu à un tel

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729801

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

subsidiaire, la Cour nationale du droit d'asile, lorsqu'elle entend opposer au requérant la clause d'exclusion, alors que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides n'a pas invoqué de tels

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900764

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

. - ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ - IMPOSITION ENTRE LEURS MAINS DE SES RÉSULTATS RÉPARTIS EN FONCTION DE LEURS DROITS SOCIAUX, TELS QU'ILS RÉSULTENT DU PACTE SOCIAL - EXCEPTION - MODIFICATION IMPLICITE DU PACTE

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134041

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

AVEC LE MILITAIRE - ENFANTS REGARDÉS COMME ÉTANT À LA CHARGE DU MILITAIRE - CONDITIONS - MILITAIRE ASSURANT L'ESSENTIEL DE LA CHARGE FINANCIÈRE EFFECTIVE DE CES ENFANTS ET LES AYANT DÉCLARÉS COMME TELS

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187710

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

) ; Considérant que des gains de cessions de valeurs mobilières, dès lors qu'ils ont été déclarés comme tels par le contribuable, ne peuvent être regardés comme provenant d'une activité professionnelle

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238477

Admin. suprême

6 juin 2006

6 juin 2006

champ d'application du décret ; qu'en effet, il exige la présentation d'une copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur et n'envisage comme substitution en cas d'impossibilité de fournir un tel

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243169

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

. - EMPLOI DE LA POSTE OCCUPÉ PAR UN AGENT CONTRACTUEL ALORS QUE LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT D'UN TEL AGENT NE SONT PAS REMPLIES. | 51-01-03 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. POSTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008246033

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

. - ACTE ADMINISTRATIF OBTENU PAR FRAUDE - ACTE CRÉATEUR DE DROIT - ABSENCE [RJ1] - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ DE RETRAIT OU D'ABROGATION D'UN TEL ACTE NON ENFERMÉE DANS LES DÉLAIS DE DROIT COMMUN [RJ2]

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008091778

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

61-04-01,RJ1 SANTE PUBLIQUE - PHARMACIE - PRODUITS PHARMACEUTIQUES - Spécialité ayant le caractère d'un médicament - Existence - Spécialité à base de vitamine C comportant un dosage leur conférant un tel

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580444

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

. - 1) FACULTÉ DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS OUVERTE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 - FACULTÉ DE RECRUTER DE TELS AGENTS POUR ASSURER DES FONCTIONS CORRESPONDANT À UN BESOIN PERMANENT

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007927904

Admin. suprême

14 février 1997

14 février 1997

MODALITES DE LA CONSULTATION -Composition de l'organisme consultatif - Fonction publique - Cas de mesures rétroactives intervenant à la suite d'une annulation contentieuse - Consultation de l'organisme tel

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030236204

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

l'aménagement de la Polynésie française prévoient que les plans de prévention des risques naturels prévisibles ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées à ces risques et celles dans lesquelles de tels

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643768

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

EN CAS DE REMONTEE DE LA NAPPE PHREATIQUE ; QU'ILS SONT AINSI DIRECTEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES INVOQUES PAR LE SIEUR A..., NOTAMMENT DE L'ALTERATION DE LA CONDUITE DE GAZ DESSERVANT L'IMMEUBLE A L'ENDROIT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785467

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

pompage, soit les travaux effectués dans l'eau ; que la ville de Besançon soutient sans être contredite avoir payé à l'entreprise une plus-value au titre des pompages nécessaires au rabattement de la nappe

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815088

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

de l'ouvrage, aux droits et obligations duquel se trouve la VILLE D'HOUPLINES du fait de la remise de l'ouvrage, a eu connaissance, comme les constructeurs, du fait que les fréquentes remontées de la nappe

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650309

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

COLLONGES-SUR-SALEVE HAUTE-SAVOIE SUR LAQUELLE S'EST PRODUIT LE 24 MARS 1971, PEU AVANT 7 HEURES, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEAZ AIN , L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LE SIEUR Z..., ETAIT RECOUVERTE D'UNE NAPPE

Source officielle

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