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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007843933

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "L'ACCUEIL DES JEUNES", dont le siège est au Foyer des Jeunes Travailleurs - 2, place Exelmans à Bar-le-Duc (55000) ; l'ASSOCIATION "L'ACCUEIL DES JEUNES" demande

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631468

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

, rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631898

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915719

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 8 juillet 1993 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 août 1992 par

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170465

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Patrick Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090725

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008131076

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Patrick X..., ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245611

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Guy-Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007957781

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Patrick X..., demeurant ... à Saint-André de l'Eure (27220) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374442

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007986698

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233633

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 2005, présentée par Mme Hermine Félicité X, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Patrick

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528935

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007910079

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Patrick C..., demeurant 64 place du Vieux Foudre, à Sanary-sur-Mer (83110), Mme Béatrice ROULLET, demeurant place Notre-Dame de Pitié, à Sanary-syr-Mer (83110), M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007173

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213244

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007984082

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Patrick X..., a annulé la décision du 16 juillet 1992 par laquelle le directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports a rejeté sa demande en vue d'obtenir l'équivalence des diplômes étrangers

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007739363

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

Portes-en-Ré 17880 , représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762866

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Patrick C, demeurant ..., M. Pascal A, demeurant ... ; Mme B, M. C et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041250

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Patrick X..., docteur en médecine, demeurant 9, place Jules Marey à Beaune (21200) ; M.

Source officielle