Jean BRENIER, conseiller au tribunal administratif de Papeete ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

leur demande tendant à l'ouverture d'une enquête administrative afin d'apprécier les circonstances dans lesquelles leur demande de renvoi pour suspicion légitime a été instruite par la cour d'appel de Papeete

José C pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete ; 2°) mettre à la charge de l'Etat une somme équivalent en monnaie locale à 500.000 F CFP

Gaston X..., demeurant Reao, Boite Postale 3440 Papeete, Tahiti, (Polynésie française) ; M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code

G... et X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 1992 par lequel tribunal administratif de Papeete a rejeté la demande de MM.

Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 janvier 2003, le jugement en date du 20 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Papeete, avant de statuer sur le déféré

29 mars 2004 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant au remboursement, à hauteur de 80 %, du prix des billets de transport aérien pour le trajet Paris-Papeete

administratifs préalables formés contre 1°) l'arrêté du 13 février 1998 le plaçant en position de service détaché, sur sa demande, au titre de l'Institut territorial de recherche médicale Louis Malardé à Papeete

l'annulation de la décision du 15 avril 1997 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au remboursement de la somme qu'il a été condammné à payer par l'arrêt de la cour d'appel de Papeete

A, annulé, d'une part, le jugement du 5 décembre 2000 du tribunal administratif de Papeete rejetant sa demande d'annulation de l'autorisation de travaux immobiliers délivrée le 10 novembre 1999 à la requérante

administrative d'appel de Paris a rejeté, leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 28 novembre 2003, en tant que, par ce jugement, le magistrat délégué du tribunal administratif de Papeete

A ETE ENDOMMAGEE, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE D'UN PAVE SUR LA CHAUSSEE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT X...

Z... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 2 juin 1992, par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la décision implicite du conseil des ministres du territoire de la

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 novembre 2004 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Papeete a fixé à 7,70 % le taux d'attribution

Serge X..., juge au tribunal de Papeete, ... Française ; M.

recours du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, annulé les articles 1, 2 et 3 du jugement en date du 20 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Papeete