DE CES 80 HA DANS LA CATEGORIE DES PLANTATIONS DE CANNE A SUCRE; QUE LE SIEUR Y...

D'UN FONDS DE BOULANGERIE, D'EPICERIE ET DE COMMERCE D'ALIMENTS DU BETAIL, AINSI QUE DE LA MISE EN LOCATION GERANCE D'UN CAFE SITUE DANS LA MEME COMMUNE ; QUE LE SIEUR X...

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1986 et 18 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Geneviève Z..., demeurant ... de Galles à Cannes

politiques, d'une part, l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller municipal pour une durée d'un an et, d'autre part, a annulé son élection en tant que conseiller municipal de la commune de Cannes

rejeté sa demande qui tendait à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 à 2002 dans les rôles de la commune de Cannes

administratif de Nice de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittées au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de son établissement situé à Cannes

tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution de la taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittée au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de son établissement situé à Cannes

articles R. 45 et R. 73 du code des tribunaux administratifs, le dossier n° 1044/88/1 par lequel, en application des dispositions de l'article L. 511-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes de Cannes

A TENIR SON ETABLISSEMENT DE "CAFE ET DE SNACK-BAR" A DINAN OUVERT JUSQU'A DEUX HEURES DU MATIN ENSEMBLE REJETER LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LE SIEUR X... ; VU L'ORDONNANCE

indéterminée, dont le divorce avec une ressortissante française a été prononcé par un jugement du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains du 24 octobre 1991 et dont elle a eu deux enfants nés à Cannes

Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 octobre 2020, la commune de Cannes, la Société Casinotière du Littoral Cannois et la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes concluent à ce qu'il

X, en tenant compte des constatations effectuées lors de la première expertise réalisée le 17 février 1995 par le docteur Pellet à la suite de cette demande ; qu'en retenant les conclusions de l'expertise

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

.* CONDITIONS REMPLIES - INONDATION ET INFILTRATIONS D'EAU DANS LES CAVES D'UN BATIMENT H.L.M. - VICE DE CONCEPTION.

Patrick YX..., l'association des candidats au CAPEC et M.

A... et Z... solidairement responsables avec l'entreprise Devilette-Chissadon des désordres affectant les bâtiments LH/16, LH/17, LH/22 cage C à J et avec l'ENTREPRISE MARGRAZ pour les désordres affectant

ROGER, DEMEURANT ..., QUARTIER SEA POINT A CAPE TOWN REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE, POUR MLLE X... GISELE, DEMEURANT ...

fonctionnaire agréé par lui et chargé de l'assister ; Considérant qu'appelée à se prononcer sur la candidature aux épreuves du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES

dispositions de l'article R. 122-27 du code de l'urbanisme les plans d'occupation des sols doivent être compatibles avec les schémas directeurs ; que le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Grasse-Cannes-Antibes

sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de la livraison ou de la prestation" ; Considérant que les subventions versées par la ville de Cannes