Y..., demeurant à ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 27 juin 1983, du tribunal administratif de Nice en tant que ce jugement a rejeté ses conclusions tendant

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Roger X..., demeurant 2, côte Durand à Romans (26100) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 juillet 1989, présentée par M. F..., demeurant ... ; M.

; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de Mme X..., qui exploite une officine de

Pierre X..., demeurant ... ; M.

administratif de Nantes de condamner l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de ses conditions d'emploi et de rémunération durant

Pierre X, directeur d'un laboratoire d'analyses médicales situé ... ; M.

Y... devant le tribunal administratif de Cayenne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hichem X..., ; M.

Conseil d'Etat annule la décision du 28 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Marrakech a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces

Vu la requête enregistrée le 4 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.

La société Groupe Services France (GSF) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 22 juillet 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de

au poste d'assistant à plein temps de gynécologie-obstétrique à l'hôpital de Château-Gontier, 2°/ annule ladite décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu

du dossier ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959 ; Vu le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1989 et 31 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

X... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

du dossier ; Vu le décret n° 57-758 du 6 juillet 1957 modifié ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport