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5 189 résultats pour « Prez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650411

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

REQUETE DU SYNDICAT DES EMPLOYES DE LA PRESSE ET DE L'IMPRIMERIE DE POLYNESIE FRANCAISE TENDANT A L'ANNULATION DU PROCES-VERBAL DE CARENCE ETABLI LE 5 MARS 1975 PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ET DES LOIS

Source officielle

Page 19 sur 260

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Annonces BODACC940 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR PREZELIN

SIREN 809251804Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

29/07/2026

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Dépôts des comptes

Valérie PREZEAU Architecte DPLG

SIREN 940848302Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

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Modifications diverses

Mayer Prezioso Services

SIREN 821208741Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL PREZOT

SIREN 833948599Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/07/2026

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Dépôts des comptes

Preziosa.E

SIREN 947992020Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

16/07/2026

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006810

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Paul A, demeurant ...et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a décidé de ne pas renouveler le certificat

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616395

Admin. suprême

23 février 1977

23 février 1977

UN PRET SANS INTERET ALORS QUE LA SOCIETE BENEFICIAIRE DU PRET LUI ETAIT JURIDIQUEMENT ETRANGERE, N'ENTRETENAIT AVEC ELLE QUE DES RELATIONS COMMERCIALES PEU IMPORTANTES ET N'AVAIT EN COMMUN AVEC ELLE QU'UN

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861346

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

A l'annexe 4 de l'arrêté attaqué, la fiche n° IND-UT-129 intitulée " Presse à injecter toute électrique ou hybride " prévoit que la mise en place d'une presse à injecter toute électrique ou d'une presse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663706

Admin. suprême

13 juin 1979

13 juin 1979

EN CONNAITRE SES DEMANDES TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE L'AVIS AVANT POURSUITES DU 5 JUILLET 1976 PAR LEQUEL L'AGENT COMPTABLE DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS L'A MISE EN DEMEURE DE REMBOURSER UN PRET

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460749.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, la société Zeop Mobile demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007793923

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 mars 1986 et 24 juillet 1986, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS DES SPECTACLES, DE LA PRESSE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651261

Admin. suprême

29 janvier 1975

29 janvier 1975

L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES DU 31 JANVIER 1973 FIXANT LE TAUX DE VERSEMENT DE TRANSPORT PREVU PAR LA LOI N 71-559 DU 12 JUILLET 1971 DU PAR LES AGENCES DE PRESSE

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460788.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

(ARCEP) du 14 décembre 2021, révélées par son communiqué de presse du 15 décembre 2021 relatif aux résultats des enchères principales en bande 700 MHz pour l'attribution de fréquences à La Réunion et

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006830

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

1°) d'annuler la décision du 28 avril 2005, confirmée sur recours gracieux le 30 juin 2005, et la décision du 10 novembre 2005 par lesquelles la commission paritaire des publications et agences de presse

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315824

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

rue de la Faisanderie à Paris (75116) ; la SOCIETE TIPS MAG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2009 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse

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CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614821

Admin. suprême

4 avril 1973

4 avril 1973

QUE LA SOCIETE SUSNOMMEE DONT LE SIEGE EST AU CANADA A, D'UNE PART, EN 1956, CONSENTI UN PRET DE 4 000 000 FRANCS A LA SOCIETE A... EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE USINE A ...

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706955

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Gaston X..., représentant légal de la société de presse "Le Petit Méridional", dont le siège social est ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° condamne la Société nationale des

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678388

Admin. suprême

25 avril 1980

25 avril 1980

ONT BENEFICIE, EN 1963, D'UN PRET DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER DESTINE A L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE ; QU'EU EGARD A L'AFFECTATION COMMERCIALE CONVENUE POUR LES SOMMES PRETEES ET A

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836368

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

n° 55 656, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 1983 et 4 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Organisation pour la presse

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309994

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

l'ASSOCIATION LA SANTE DE LA FAMILLE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 mars 2007 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815351

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

avant que celui-ci n'autorise son installation ; que cette affirmation était corroborée par la présence au dossier de nombreux documents écrits et photographiques, issus notamment de publications de presse

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007685048

Admin. suprême

8 octobre 1980

8 octobre 1980

SOCIETE PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, EN VUE DE FACILITER LA REINSTALLATION DES INTERESSES ; QU'EU EGARD A CES CIRCONSTANCES, LE REMBOURSEMENT DE CES DEUX PRETS

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660928

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA REQUETE QUI TENDAIT A L'ANNULATION D'UNE DECISION EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1968, PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LYON A REFUSE DE LUI REMBOURSER LES SOMMES QU'ELLE AVAIT PRETEES

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406236

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Article 2 : La décision du 30 mars 2006 de la commission paritaire des publications et agences de presse est annulée.

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