Il ajoute, dans un second alinéa, que " sans préjudice des stipulations des conventions conclues entre la Société du Grand Paris, la Régie autonome des transports parisiens et le Syndicat des transports

Article 3 : La société Sud terrassement versera à la régie des eaux du canal de Belletrud une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ententes interdépartementales, les communes, syndicats de communes et syndicats mixtes constitués exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces collectivités, ainsi que leurs régies

l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme : "En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie

des informations portées à la connaissance de l'administration fiscale à l'occasion d'opérations d'établissement de l'impôt, soient communiqués à des tiers autres que les redevables de l'imposition régie

Belgique, Mme Alice G..., demeurant Ferme du Rey d'H... à Villepey (83370), M.

60-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE REGIE PAR DES TEXTES SPECIAUX -Loi du 29 décembre 1892 - Occupation temporaire

. - Marché d'intérêt national exploité en régie par la ville de Cavaillon [article 271-37 du C.G.I.].

CETAT60-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE REGIE PAR DES TEXTES SPECIAUX -Loi du 16 juin 1966 - Champ d'application

C..., anciens comptables de la régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux, débiteurs à titre subsidiaire envers la régie personnalisée des sommes respectives de 238 316,71 euros, 175 453,57 euros

ADRESSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEURS DEMANDES TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA REGIE

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les commentaires administratifs publiés le 25 mai 2023 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-RES-RSA

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe 5 des commentaires administratifs publiés le 1er février 2017 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-REC-EVTS

gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'arrêté du 6 septembre 1985 retirant à Mme X... ses fonctions de régisseur titulaire de la cantine scolaire de Saint-Soupplets : Considérant que le retrait de la régie

des chaînes NT1 et TMC n'est garantie qu'à l'égard de la régie de TF1 et non à l'égard de l'ensemble du groupe TF1, que le directeur général de la régie de NT1 et TMC, qui sera nommé par le groupe TF1

du service K.Danse FM en Zouk Radio ; que par une décision du 20 novembre 2007, il a autorisé l'acquisition de 60% des parts du capital social de la société Tridom Régie K.Danse, éditrice du service Zouk

correspondant aux frais d'établissement d'avis de contravention, cartes de paiement et quittances remis aux contrevenants par les agents de police municipale ; Sur les frais de fonctionnement de la régie

F...un permis de construire pour la réalisation d'une terrasse, la modification des façades et le ravalement d'une maison d'habitation située 39-41, rue Gustave Rey, sur le territoire de la commune.