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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008150151

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Souaré Y..., ... ; M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057898

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les affections dont souffre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062687

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

l'insuffisance des ressources de l'intéressée et de sa fille, ainsi que sur le risque de détournement de l'objet du visa ; que si la requérante soutient, en s'appuyant sur des certificats médicaux, qu'elle souffre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008066252

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

malade et qu'elle est suivie par un psychologue du service social de la ville de Saint-Denis, il ne ressort pas des pièces du dossier, en l'absence de toute précision sur la gravité des troubles dont souffre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008076860

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a refusé de reconnaître imputable à l'exercice de ses fonctions l'affection dont il souffre

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104775

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

X en 1958 et les problèmes respiratoires pour lesquels l'intéressé a été soigné à partir de 1988 et, d'autre part, à la pluralité des causes possibles de l'insuffisance respiratoire dont il souffre actuellement

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085288

Admin. suprême

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Y..., que ce dernier souffre d'une affection diabétique insulinodépendante, pour laquelle il suit en France un traitement dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquence d'une extrême gravité

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215475

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Considérant que si le requérant fait valoir que son état de santé nécessite un suivi médical en raison de la surdité dont il est atteint, il ne résulte pas des pièces du dossier, que l'affection dont il souffre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008184967

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

son pays d'origine, dont l'arrêt comporterait des conséquences graves sur son état de santé, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier, en l'absence de toute précision sur la pathologie dont souffre

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198890

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Y, qui est titulaire d'une pension d'invalidité depuis 1996 et souffre d'un diabète, et de l'importance de la présence de son épouse dans ces conditions, l'arrêté du 6 mars 2002 par lequel le PREFET DE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061351

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2006 du recteur de l'académie de Corse la plaçant en congé à demi traitement du 1er décembre 2005 au 31 mai 2006, rejetant l'imputabilité au service des troubles dont elle souffre

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259654

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

A apporte à son père, âgé de 79 ans à la date de l'arrêté, qui souffre de troubles oculaires, d'hypertension artérielle et de vertiges et qui n'a pas d'autre soutien familial en France, une assistance

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451270.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

dénaturé les faits et les pièces du dossier en écartant l'urgence ; - commis une erreur de droit en se fondant sur la circonstance suivant laquelle il ne démontrait pas que les pathologies dont il souffre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458510.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

du secret médical faisait obstacle à la communication d'un tel rapport à l'autorité administrative et au juge administratif, alors qu'ils avaient levé le secret médical relatif à la pathologie dont souffre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504219.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils se retrouvent sans solution d'hébergement depuis le 26 avril 2025 alors que Mme C souffre de nombreuses pathologies ; - il

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008224363

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

A soutient qu'il souffre d'une affection dermatologique qui nécessite un suivi médical régulier dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et son maintien

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193474

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

à l'appui de ses affirmations, un certificat établi le 26 mai 2003 par le médecin responsable de l'unité de soins des psychotraumatismes majeurs de l'hôpital Saint-Antoine, dont il ressort qu'elle souffre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008254420

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

astreinte, de lui délivrer le visa demandé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que son épouse souffre

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007861603

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

d'expertise, que, si les conditions dans lesquelles Mme X... a été amenée à exercer ses fonctions au centre hospitalier régional de Metz-Thionville ont pu favoriser le développement des troubles dont elle souffre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184309

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

maintenue irrégulièrement sur le territoire, sur lequel elle réside encore, à l'expiration de son visa ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, que, malgré la circonstance que l'époux de Mme A souffre

Source officielle